Base de données du centre des impôt erroné
Finian
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai le status de ETI (entreprise travailleur indépendant) et j'ai l'habitude de préparer les formulaires "déclaration d'impôts BNC1 + annexe 2035", chaque année au mois d'avril et de déposer le tout (déclaration format papier) personnellement au centre des impôts début mai.
En juin 2018 le centre des impôts m'envoi une lettre en disant que je n'avais pas fait la déclaration. Je me suis déplacé et la personne qui m'à reçu me dit que "il se peut que la déclaration soi perdu parmi les autres déclaration". Etonnant!
Puis voila que 2 semaines après je reçois encore une mise en demeure. Cet fois ci, j'ai remarqué qu'il avaient fait erreur sur le destinataire du à leur base de donnés (erreur sur le nom et l'adresse, ils n'ont pas pris en compte le changement d'adresse en 2012). Encore un déplacement le 18 juillet, mais il était impossible de mettre les choses au point, leur comportement fut désagréable, et on me dit qu'il fallait faire la déclaration en ligne. Selon le site "droit-finances.com" ainsi que les information que j'avais reçu "la déclaration en ligne ne pas obligatoire en 2018 si le revenu fiscal est moins de 15 000€". Je ne suis pas donc concerné.
J'ai déjà envoyé un courrier, me déplacé et laissé des copies deux fois.
Peuvent-ils imposer des amendes alors que l'erreur ne vient pas de moi?
J'ai le status de ETI (entreprise travailleur indépendant) et j'ai l'habitude de préparer les formulaires "déclaration d'impôts BNC1 + annexe 2035", chaque année au mois d'avril et de déposer le tout (déclaration format papier) personnellement au centre des impôts début mai.
En juin 2018 le centre des impôts m'envoi une lettre en disant que je n'avais pas fait la déclaration. Je me suis déplacé et la personne qui m'à reçu me dit que "il se peut que la déclaration soi perdu parmi les autres déclaration". Etonnant!
Puis voila que 2 semaines après je reçois encore une mise en demeure. Cet fois ci, j'ai remarqué qu'il avaient fait erreur sur le destinataire du à leur base de donnés (erreur sur le nom et l'adresse, ils n'ont pas pris en compte le changement d'adresse en 2012). Encore un déplacement le 18 juillet, mais il était impossible de mettre les choses au point, leur comportement fut désagréable, et on me dit qu'il fallait faire la déclaration en ligne. Selon le site "droit-finances.com" ainsi que les information que j'avais reçu "la déclaration en ligne ne pas obligatoire en 2018 si le revenu fiscal est moins de 15 000€". Je ne suis pas donc concerné.
J'ai déjà envoyé un courrier, me déplacé et laissé des copies deux fois.
Peuvent-ils imposer des amendes alors que l'erreur ne vient pas de moi?
A voir également:
- Base de données du centre des impôt erroné
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
1 réponse
Bonjour
La declaration 2035 doit etre déposée en ligne depuis déjà quelques annees.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/obligations-de-teleprocedures
La declaration 2035 doit etre déposée en ligne depuis déjà quelques annees.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/obligations-de-teleprocedures