Demande de droit
Bonjour,
Sujet : Demande de droit d’un ancien combattant tunisien, captation de mandat depuis 1969.
Monsieur, j’ai l’insigne honneur de vous présenter ma demande au propos de mon grand- père, ancien combattant dans l’armée française nommé *** né vers l’an 1887 et mort le(…) à Ain Khazazia Kairouan ,soldat médaillé, sous le N° de dossier ***, non fuyard, résistant, ne craint pas le danger pour porter la France en triomphe dans profession militaire à symbole honorable LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.
Monsieur, mon problème c’est que nous n’avons aucun dossier ou papiers concernant le service militaire de notre grand-père, tous les papiers sont perdus pendant l’inondation en Tunisie 1969, et mon père *** Né Hédhily, a été décès en 10 juin 2010, a envoyé maintes lettres et malheureusement n’avais abouti à aucune solution.
Monsieur, SVP je viens de demander votre aide précieuse pour garantir le droit de mon grand –père.
Je vous prie d’agréer Monsieur l’expression de notre salutation distinguée.
Sujet : Demande de droit d’un ancien combattant tunisien, captation de mandat depuis 1969.
Monsieur, j’ai l’insigne honneur de vous présenter ma demande au propos de mon grand- père, ancien combattant dans l’armée française nommé *** né vers l’an 1887 et mort le(…) à Ain Khazazia Kairouan ,soldat médaillé, sous le N° de dossier ***, non fuyard, résistant, ne craint pas le danger pour porter la France en triomphe dans profession militaire à symbole honorable LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.
Monsieur, mon problème c’est que nous n’avons aucun dossier ou papiers concernant le service militaire de notre grand-père, tous les papiers sont perdus pendant l’inondation en Tunisie 1969, et mon père *** Né Hédhily, a été décès en 10 juin 2010, a envoyé maintes lettres et malheureusement n’avais abouti à aucune solution.
Monsieur, SVP je viens de demander votre aide précieuse pour garantir le droit de mon grand –père.
Je vous prie d’agréer Monsieur l’expression de notre salutation distinguée.
3 réponses
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Bonjour,
De quel droit de votre grand père vous parlez ?
Cdlt. -
Bonjour,
Il est décédé. Il n'avait droit à rien de spécifique et même s'il y avait un droit, il n'est pas reporté sur les enfants ou petits enfants. -
Il y avait d'autres que je les connais prennent les retraites de ses grand pere de meme il y a un conseiller qui me dit tu a le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...