Utilisation de ma voiture personnelle

kizorm Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - 17 juil. 2018 à 12:25
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 juil. 2018 à 11:46
Bonjour,

Je n'ai pas de véhicule de fonction, et mon employeur me demande d'utiliser mon véhicule personnel pour aller par ex déposer des chèques à la banque, moyennant le remboursement des indemnités kilométriques.

Est-ce que je suis obligée d'accepter?

Dans l'attente de votre réponse, et vous en remerciant par avance,

Cordialement

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 juil. 2018 à 07:51
tout dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat !
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Bonjour,

C'est-à-dire? il s'agit d'un CDI classique, rien concernant d'éventuels déplacements...
Je n'ai jamais vu un contrat préciser qu'il y aura des déplacements avec le véhicule personnel...
Parfois l'offre d'emploi évoque le permis B obligatoire, mais pas le contrat...
Vous avez une référence juridique sur ce point?

Merci d'avance
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 juil. 2018 à 09:05
moi si j'ai déjà vu des contrats précisant qu'il y aura des déplacements pro !

pas de référence juridique .. mais si rien d'indiqué dans le contrat vous n'avez pas à utiliser votre voiture perso..

en plus si vous prenez votre véhicule personnel pendant vos heures de travail il faut vous assurer ! car sinon en cas d'accident vous ne serez pas couvert...

appelez l'inspection du travail ...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
18 juil. 2018 à 11:32
Le minimum est que votre employeur vous fournisse une sur-assurance (qui vous assure quand vous vous déplacez dans le cadre de votre travail) OU qu'il vous finance la partie assurance pro dans votre propre assurance.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 juil. 2018 à 11:46
le remboursement des frais kilométriques comprend la part assurance !
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