Location résiliation
Jm
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ulujm -
ulujm -
Bonjour,
J utilise la meme agence de location depuis 14 ans. Je desire résilié mais le contrat indique que je dois faire un recommandé 3mois avant.
Par contre une personne qui travaille dans une autre agence m a dit que après 3ans je peux résilier à tout moment sans pénalités
Alors qui a raison
Merci
J utilise la meme agence de location depuis 14 ans. Je desire résilié mais le contrat indique que je dois faire un recommandé 3mois avant.
Par contre une personne qui travaille dans une autre agence m a dit que après 3ans je peux résilier à tout moment sans pénalités
Alors qui a raison
Merci
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3 réponses
bonjour,
l agence a raison. Vous deviez avoir un contrat qui était d une durée minimum de 3 ans (a vérifier sur votre contrat) et que vous ne pouviez résilier sans vous exposer a des frais. Une fois cette période passée, le contrat se renouvelle pour 1 an par tacite reconduction et vous pouvez résilier a tout moment mais en respectant un préavis de 3 mois avant échéance.
Cordialement
l agence a raison. Vous deviez avoir un contrat qui était d une durée minimum de 3 ans (a vérifier sur votre contrat) et que vous ne pouviez résilier sans vous exposer a des frais. Une fois cette période passée, le contrat se renouvelle pour 1 an par tacite reconduction et vous pouvez résilier a tout moment mais en respectant un préavis de 3 mois avant échéance.
Cordialement
bonsoir,
"une personne qui travaille dans une autre agence m a dit que après 3ans je peux résilier à tout moment sans pénalités "
Dites-lui de changer de métier immédiatement !!!
SI vous êtes propriétaire-bailleur (ce que hélas vous ne précisez pas !!) :
--> pour une location meublée le bailleur doit donner son congé à son locataire avec un préavis de 3 MOIS
--> pour une location nue le bailleur doit donner son congé à son locataire avec un préavis de 6 MOIS
ET pour seulement 3 MOTIFS : pour vente, reprise ou motif légitime & sérieux
ET pour seulement la FIN du bail
ET en respectant fond et forme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
SI vous êtes locataire :
vous pouvez donner congé à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois pour location meublée, ou de 3 mois pour location nue ou pour les cas de préavis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être justifiés (sauf celui de zone tendue) en même temps que le courrier de congé.
cdt.
"une personne qui travaille dans une autre agence m a dit que après 3ans je peux résilier à tout moment sans pénalités "
Dites-lui de changer de métier immédiatement !!!
SI vous êtes propriétaire-bailleur (ce que hélas vous ne précisez pas !!) :
--> pour une location meublée le bailleur doit donner son congé à son locataire avec un préavis de 3 MOIS
--> pour une location nue le bailleur doit donner son congé à son locataire avec un préavis de 6 MOIS
ET pour seulement 3 MOTIFS : pour vente, reprise ou motif légitime & sérieux
ET pour seulement la FIN du bail
ET en respectant fond et forme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
SI vous êtes locataire :
vous pouvez donner congé à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois pour location meublée, ou de 3 mois pour location nue ou pour les cas de préavis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être justifiés (sauf celui de zone tendue) en même temps que le courrier de congé.
cdt.
effectivement je n'avais pas compris.... faut dire qua ça manquait de précision et que si vous vous étiez exprimé aussi clairement qu'au post 2.... ça aurait été beaucoup mieux !!!!
Mis au moins vous savez maintenant vos droits & devoirs si vous vous voulez résilier le contrat de location d'un locataire ..... :-))
Mis au moins vous savez maintenant vos droits & devoirs si vous vous voulez résilier le contrat de location d'un locataire ..... :-))
donc je dois suivre le contrat c’est dire 3 mois d avance notice de la date d' anniversaire du contrat. correct? 3 ans na rien avoir avec cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...