Cotisation pour la PUMA sans affiliation à la Sécu
gadfly
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gadfly -
gadfly -
C'est assez extraordinaire. commentcamarche.com contient une explication du fonctionnement de la PUMA.
J'ai posé une question sur le forum sur le bon sujet (santé: CMU, bien que vous n'ayez pas mis à jour le sujet pour devenir santé: PUMA, un changement survenu il y a 2-1 / 2 ans).
Les questions sur le forum sont censées concerner la loi française. La mienne était une question sur la loi française sur la PUMA de décembre 2015.
Ma question était de comprendre pourquoi cette loi (CSS Art 160-5) dit que les gens sont soumis à la cotisation pour la PUMA (CSM) lorsqu'ils prouvent à la Sécu qu'ils remplissent les conditions de résidence (c'est-à-dire quand ils vont à une CPAM et déposent une demande d'affiliation), mais qu'en décembre dernier, l'Urssaf a envoyé des factures pour la cotisation pour 2016 à des personnes qui n'ont jamais entendu parler de la loi, qui n'ont jamais demandé à s'affilier, qui n'étaient jamais affiliées d'office par la Sécu, qui n'avaient jamais reçu d'attestation des droits leur permettant d'être remboursés des frais médicaux pour lesquels l'article CSS 160-1 de la loi indiquait qu'ils étaient automatiquement les bénéficiares
Et vous dites que cette question sur comment ça marche cette loi n'est pas pertinente !!!!
Et vous avez censuré ma question en l'effaçant ???
J'ai posé une question sur le forum sur le bon sujet (santé: CMU, bien que vous n'ayez pas mis à jour le sujet pour devenir santé: PUMA, un changement survenu il y a 2-1 / 2 ans).
Les questions sur le forum sont censées concerner la loi française. La mienne était une question sur la loi française sur la PUMA de décembre 2015.
Ma question était de comprendre pourquoi cette loi (CSS Art 160-5) dit que les gens sont soumis à la cotisation pour la PUMA (CSM) lorsqu'ils prouvent à la Sécu qu'ils remplissent les conditions de résidence (c'est-à-dire quand ils vont à une CPAM et déposent une demande d'affiliation), mais qu'en décembre dernier, l'Urssaf a envoyé des factures pour la cotisation pour 2016 à des personnes qui n'ont jamais entendu parler de la loi, qui n'ont jamais demandé à s'affilier, qui n'étaient jamais affiliées d'office par la Sécu, qui n'avaient jamais reçu d'attestation des droits leur permettant d'être remboursés des frais médicaux pour lesquels l'article CSS 160-1 de la loi indiquait qu'ils étaient automatiquement les bénéficiares
Et vous dites que cette question sur comment ça marche cette loi n'est pas pertinente !!!!
Et vous avez censuré ma question en l'effaçant ???
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