Attestation de non redevance bancaire
Bonjour,
Dans le cadre de l'ouverture d'un compte dans une banque, il m'est exigée la production d'une attestation de non redevance. Ainsi je souhaiterais avoir un modèle de lettre de demande d'attestation de non redevance.
Dans le cadre de l'ouverture d'un compte dans une banque, il m'est exigée la production d'une attestation de non redevance. Ainsi je souhaiterais avoir un modèle de lettre de demande d'attestation de non redevance.
2 réponses
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Comment rédiger une attestation de redevance bancaire
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bonjour,
il vous suffit de cliquer sous les liens sous votre post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7111082-l-attestation-de-non-redevance
La législation juridique et financière évolue en permanence...