L'attestation de non redevance

Résolu
alberto -  
 Nanou -
Bonjour,
j'aimerais avoir un modèle d'une attestation de non redevance. Merci

3 réponses

  1.
    BiquetteFeroce Messages postés 30 Statut Membre 26
     
    Nom/Raison sociale
    Adresse
    Télephone

    Date
    A l 'attention du chef du centre des impots de VOTRE VILLE

    Objet:demande d une attestation de non-redevance

    Monsieur le chef de centre,

    Je viens par la présente solliciter une attestation de non redevance de ......................., en vue de compléter mon dossier administratif.

    Je vous en remercie par avance et je vous prie d'agréer, monsieur le chef de centre, l'expression de mes salutations distinguées.

    VOTRE NOM ET VOTRE PRÉNOM
    SIGNATURE
    5
    1. Leeyvette
       
      Satisfaite, simple bref et précis
      0
  2. Gégé
     
    "non redevance" ...fiscale ?...bancaire ?...
    0
    1. BiquetteFeroce Messages postés 30 Statut Membre 26
       
      Bonjour;

      Tout dépend de ce que l on vous demande dans votre dossier administratif. Vous seul pouvez le savoir!
      0
      1. Utilisateur anonyme > BiquetteFeroce Messages postés 30 Statut Membre
         
        Gégé pose les bonnes questions.
        C'est vous, Biquette, qui répondez sans savoir !
        0
  3. Nanou
     
    Qu'entend-on exactement par attestation de non redevance?
    Cameroun
    0

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