L'attestation de non redevance

Résolu
alberto - 17 avril 2016 à 19:05
 Nanou - 1 juil. 2019 à 16:20
Bonjour,
j'aimerais avoir un modèle d'une attestation de non redevance. Merci

3 réponses

BiquetteFeroce Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 26
18 avril 2016 à 04:00
Nom/Raison sociale
Adresse
Télephone

Date
A l 'attention du chef du centre des impots de VOTRE VILLE

Objet:demande d une attestation de non-redevance

Monsieur le chef de centre,

Je viens par la présente solliciter une attestation de non redevance de ......................., en vue de compléter mon dossier administratif.

Je vous en remercie par avance et je vous prie d'agréer, monsieur le chef de centre, l'expression de mes salutations distinguées.


VOTRE NOM ET VOTRE PRÉNOM
SIGNATURE
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Satisfaite, simple bref et précis
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