L'attestation de non redevance
Résolu
Bonjour,
j'aimerais avoir un modèle d'une attestation de non redevance. Merci
j'aimerais avoir un modèle d'une attestation de non redevance. Merci
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BiquetteFeroce
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vendredi 8 janvier 2016
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18 avril 2016
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18 avril 2016 à 04:00
18 avril 2016 à 04:00
Nom/Raison sociale
Adresse
Télephone
Date
A l 'attention du chef du centre des impots de VOTRE VILLE
Objet:demande d une attestation de non-redevance
Monsieur le chef de centre,
Je viens par la présente solliciter une attestation de non redevance de ......................., en vue de compléter mon dossier administratif.
Je vous en remercie par avance et je vous prie d'agréer, monsieur le chef de centre, l'expression de mes salutations distinguées.
VOTRE NOM ET VOTRE PRÉNOM
SIGNATURE
Adresse
Télephone
Date
A l 'attention du chef du centre des impots de VOTRE VILLE
Objet:demande d une attestation de non-redevance
Monsieur le chef de centre,
Je viens par la présente solliciter une attestation de non redevance de ......................., en vue de compléter mon dossier administratif.
Je vous en remercie par avance et je vous prie d'agréer, monsieur le chef de centre, l'expression de mes salutations distinguées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2018 à 22:31