L'attestation de non redevance [Résolu]

alberto - 17 avril 2016 à 19:05 - Dernière réponse :  Leeyvette
- 12 juil. 2018 à 22:31
Bonjour,
j'aimerais avoir un modèle d'une attestation de non redevance. Merci
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BiquetteFeroce 29 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 04:00
1
Merci
Nom/Raison sociale
Adresse
Télephone

Date
A l 'attention du chef du centre des impots de VOTRE VILLE

Objet:demande d une attestation de non-redevance

Monsieur le chef de centre,

Je viens par la présente solliciter une attestation de non redevance de ......................., en vue de compléter mon dossier administratif.

Je vous en remercie par avance et je vous prie d'agréer, monsieur le chef de centre, l'expression de mes salutations distinguées.


VOTRE NOM ET VOTRE PRÉNOM
SIGNATURE

Merci BiquetteFeroce 1

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Satisfaite, simple bref et précis
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0
Merci
"non redevance" ...fiscale ?...bancaire ?...
BiquetteFeroce 29 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 13:29
Bonjour;

Tout dépend de ce que l on vous demande dans votre dossier administratif. Vous seul pouvez le savoir!
Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > BiquetteFeroce 29 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 19:11
Gégé pose les bonnes questions.
C'est vous, Biquette, qui répondez sans savoir !
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