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Succession véhicule assurance 2 noms

Dominique - 11 juil. 2018 à 17:59
 Dominique - 12 juil. 2018 à 10:18
Bonjour,
mon compagnon vient de décéder. Nous avions acheté un véhicule avec notre compte joint.
- La carte grise est à son seul nom
- L'assurance est à mon nom, contrat sur lequel j'apparais en 2me conducteur
Ce véhicule m'appartient-il ou rentre t il dans la succession ??
Merci de votre réponse
Cordialement,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 juil. 2018 à 18:04
Ce véhicule rentre dans la succession
2
Dominique
12 juil. 2018 à 10:14
Merci
0
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 juil. 2018 à 18:15
A quel nom est la facture?
1
Dominique
12 juil. 2018 à 10:18
La facture est à son nom mais réglée avec un compte joint (100% de ce qui est sur un compte joint appartient à chacun) je peux donc prétendre en posséder la moitié ...
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