Droit

Résolu
ninnin - 9 juil. 2018 à 11:29
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 9 juil. 2018 à 11:31
Bonjour, le propriétaire a t il le droit de demande de l argent lorsque nous voulons sortir notre mobilhome de son camping car il ne veut que personne rentre dedant seul lui dit sortir le mobilhome

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 066
Modifié le 9 juil. 2018 à 11:32
Bonjour

Si cette disposition est prévue dans les CGV (Ou Règlement..) du Camping il a le 'droit'..

Si pas de clause il ne peut imposer cette lubie.

A+
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