Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit

Résolu
ninnin -  
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, le propriétaire a t il le droit de demande de l argent lorsque nous voulons sortir notre mobilhome de son camping car il ne veut que personne rentre dedant seul lui dit sortir le mobilhome
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 145
 
Bonjour

Si cette disposition est prévue dans les CGV (Ou Règlement..) du Camping il a le 'droit'..

Si pas de clause il ne peut imposer cette lubie.

A+
3

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses