Perte de Carte grise
Sandro
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La préfecture a perdu la carte grise du scooter de mon père
Celui ci est décédé et je voudrais mettre cette carte grise à mon nom pour vendre le scooter .
Comment procéder ?
En vous remerciant
Alisson
La préfecture a perdu la carte grise du scooter de mon père
Celui ci est décédé et je voudrais mettre cette carte grise à mon nom pour vendre le scooter .
Comment procéder ?
En vous remerciant
Alisson
1 réponse
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Bonjour,
Comment la préfecture a t'elle pu la perdre ?
Qu'est-ce que sa carte grise faisait chez eux ?
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...