Donation Usufruit & Soulte
Triumvirat
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Triumvirat Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre :
A reçoit 80 000€
B reçoit 60 000€
A est-il contraint légalement de verser 20 000€ de soulte à B ou, peut-il lui verser le trop-perçu rapporté au nombre d'enfants; soit :
(80 000 - 60 000) / 2 = 10 000€ ?
Car finalement l'usufruit donné aux enfants est de 80 000 + 60 000 = 140 000 et la quote-part individuelle devrait être de 70 000€.
A devrait ainsi verser une soulte de 10 000€ à B.
Dans notre opération je souhaite davantage restituer à ma soeur sa quote-part rapportée sur l'usufruit réel plutôt que de verser le même trop-perçu.
Merci.
Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre :
A reçoit 80 000€
B reçoit 60 000€
A est-il contraint légalement de verser 20 000€ de soulte à B ou, peut-il lui verser le trop-perçu rapporté au nombre d'enfants; soit :
(80 000 - 60 000) / 2 = 10 000€ ?
Car finalement l'usufruit donné aux enfants est de 80 000 + 60 000 = 140 000 et la quote-part individuelle devrait être de 70 000€.
A devrait ainsi verser une soulte de 10 000€ à B.
Dans notre opération je souhaite davantage restituer à ma soeur sa quote-part rapportée sur l'usufruit réel plutôt que de verser le même trop-perçu.
Merci.
A voir également:
- Donation Usufruit & Soulte
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A. achète les parts de B sur le bien n°1
B. achète les part de A sur le bien n°2
La différence des parts est compensée par une soulte que va verser A à B.
Mais nous nous interrogeons sur le calcul de la soulte sur les donations d'usufruit.