Goutiere
cocotte90
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25 décembre 2018
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4 juil. 2018 à 20:07
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2018 à 19:55
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 21:41
4 juil. 2018 à 21:41
Bonjour,
Si ils sont locataires, il faut écrire au propriétaire (en RAR) qui est responsable de l’empiétement et des nuisances de ses locataires.
Si ils sont locataires, il faut écrire au propriétaire (en RAR) qui est responsable de l’empiétement et des nuisances de ses locataires.
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 13:02
5 juil. 2018 à 13:02
Le bailleur est bien responsable de son locataire....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Bref soit vous déclarez la guerre : recommandé, huissier pour constater et assignation au tribunal (du bailleur ET du voisin)
soit vous déménagez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Bref soit vous déclarez la guerre : recommandé, huissier pour constater et assignation au tribunal (du bailleur ET du voisin)
soit vous déménagez.
cocotte90
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25 décembre 2018
5 juil. 2018 à 19:50
5 juil. 2018 à 19:50
Merci pour votre réponse, j'ai déposer plainte au T G I mon dossier a été pris en compte...J'attends la suite...J'espère qu' il va me donner raison...surtout qu'il y a déjà 2 mains courantes et 2 lettres a Mr LE Maire, et photos a l'appuie.
5 juil. 2018 à 12:47