Goutiere

cocotte90 10 Messages postés lundi 5 mai 2014Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 20:07 - Dernière réponse : anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 19:55
Bonjour, j'ai une maison mitoyenne par le garage...une goutiere est au milieu des 2 garages...normal jusque la...mais si cette goutiere est a la limite de ces garages elle n'ai pas plus sur mon terrain que celui de mon voisin...je pense que c'est un raisonnement plausible.De cette goutiere parte tout les 2 metres des piquets qui delimitent le terrain...mon voisin ne veux rien entendre malgres l(intervention d(un géometre qui ma ete recommender par la mairie...qu'est ce que je peux faire pour lui faire entendre raison...le mediateur n'a rien donner les gardes nature viennent mais sans succes...en plus il sont locataire...ils sont sur mon terrain de presque 30cm...et entre nous c'est la guerre...elle ne viens pas de moi mais il me harcelle avec leurs poubelles leurs voitures qui sont par choc contre par choc avec la mienne...2 mains courante ont ete deposée...merci de votre ou vos réponse...cocotte 90
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5 réponses

anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 21:41
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Merci
Bonjour,
Si ils sont locataires, il faut écrire au propriétaire (en RAR) qui est responsable de l’empiétement et des nuisances de ses locataires.
cocotte90 10 Messages postés lundi 5 mai 2014Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:47
Bonjour, j'ai oublier de préciser que le propriétaire s'en fou..;j'ai été le voir et m'a dit textuellement ...débrouiller vous???Lui se qui l'interaisse c'est d'encaisser le loyer le reste ne n'est pas sa préoccupation...
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anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:02
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Merci
Le bailleur est bien responsable de son locataire....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

Bref soit vous déclarez la guerre : recommandé, huissier pour constater et assignation au tribunal (du bailleur ET du voisin)
soit vous déménagez.
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cocotte90 10 Messages postés lundi 5 mai 2014Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 19:50
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Merci
Merci pour votre réponse, j'ai déposer plainte au T G I mon dossier a été pris en compte...J'attends la suite...J'espère qu' il va me donner raison...surtout qu'il y a déjà 2 mains courantes et 2 lettres a Mr LE Maire, et photos a l'appuie.
anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 19:55
Ne confondez pas civil (TGI) et pénal (plainte ? main courante ?).
Mais votre avocat vous expliquera tout çà.
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