Etat des lieux de sortie - Frais de désinfection
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me permets de vous consulter afin d'avoir un avis sur ma situation.
En juillet 2017 j'ai quitté mon logement à Paris. Il a été convenu sur l'état des lieux de sortie que je devais payer des frais de ménage, une alèse et m'acquitter de la taxe d'ordure ménagères.
Or, lorsque le propriétaire (qui a réalisé l'état des lieux d'entrée et de sortie) m'a remis la caution, il m'a facturé 130€ de frais de désinfection, en plus des autres frais mentionnés ci-dessus. Il m'explique ainsi la chose suivante:
"Vous nous avez signalé, lors de votre départ, la présence de cafards depuis quelques semaines. Aprés renseignements pris auprès de la gardienne , il y a eu une note dans l'immeuble prévenant le passage de la dite société , et que chaque propriétaires ou locataires devaient prendre les dispositions nécessaires afin de permettre la dédinfection de chaque appartement. Il se trouve que notre studio n'a pu être traitè. De ce fait , le passage de la société vous incombe."
Je n'ai pas eu connaissance du passage de cette société donc je ne remets pas en question ce qu'il dit. Toutefois, j'aimerais savoir si c'est bien à moi de payer alors même que cela ne figurait pas sur l'état des lieux de sortie.
Je précise également que le propriétaire m'a rendu la caution avec 8 jours de retard.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Excellente journée
Je me permets de vous consulter afin d'avoir un avis sur ma situation.
En juillet 2017 j'ai quitté mon logement à Paris. Il a été convenu sur l'état des lieux de sortie que je devais payer des frais de ménage, une alèse et m'acquitter de la taxe d'ordure ménagères.
Or, lorsque le propriétaire (qui a réalisé l'état des lieux d'entrée et de sortie) m'a remis la caution, il m'a facturé 130€ de frais de désinfection, en plus des autres frais mentionnés ci-dessus. Il m'explique ainsi la chose suivante:
"Vous nous avez signalé, lors de votre départ, la présence de cafards depuis quelques semaines. Aprés renseignements pris auprès de la gardienne , il y a eu une note dans l'immeuble prévenant le passage de la dite société , et que chaque propriétaires ou locataires devaient prendre les dispositions nécessaires afin de permettre la dédinfection de chaque appartement. Il se trouve que notre studio n'a pu être traitè. De ce fait , le passage de la société vous incombe."
Je n'ai pas eu connaissance du passage de cette société donc je ne remets pas en question ce qu'il dit. Toutefois, j'aimerais savoir si c'est bien à moi de payer alors même que cela ne figurait pas sur l'état des lieux de sortie.
Je précise également que le propriétaire m'a rendu la caution avec 8 jours de retard.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Excellente journée
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1 réponse
Bonjour,
ce n'est pas une caution, c'est un DEPOT DE GARANTIE.
Les charges locatives sont énumérées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Seuls vous incombent :
et comme c'est dans les charges communes, ceci devra être compté dans la régularisation des dernières charges.
ce n'est pas une caution, c'est un DEPOT DE GARANTIE.
Les charges locatives sont énumérées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Seuls vous incombent :
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection,
et comme c'est dans les charges communes, ceci devra être compté dans la régularisation des dernières charges.