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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 18:58
4 juil. 2018 à 18:58
Bonjour,
ce n'est pas une caution, c'est un DEPOT DE GARANTIE.
Les charges locatives sont énumérées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Seuls vous incombent :
et comme c'est dans les charges communes, ceci devra être compté dans la régularisation des dernières charges.
ce n'est pas une caution, c'est un DEPOT DE GARANTIE.
Les charges locatives sont énumérées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Seuls vous incombent :
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection,
et comme c'est dans les charges communes, ceci devra être compté dans la régularisation des dernières charges.