Droit de puisage
Yannick33390
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juil. 2018 à 14:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juil. 2018 à 14:05
A voir également:
- Droit de puisage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
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roudoudou22
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3 juil. 2018 à 14:05
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Un droit de passage, ça n'existe pas.
.
Vous parlez peut être d'une servitude de passage .
Cette servitude est elle mentionnée dans un acte ?
- dans l'affirmative référez vous à l'acte qui décrit le dispositif que votre voisin doit respecter.
- dans la négative, il n'y a pas de servitude et votre voisin n'a pas le droit de rentrer chez vous.
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Vous parlez peut être d'une servitude de passage .
Cette servitude est elle mentionnée dans un acte ?
- dans l'affirmative référez vous à l'acte qui décrit le dispositif que votre voisin doit respecter.
- dans la négative, il n'y a pas de servitude et votre voisin n'a pas le droit de rentrer chez vous.