Droit de puisage
Yannick33390
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant 1 puit sur mon terrain, mon voisin dispose d'un droit de puisage ainsi qu'un droit de passage. Celui-ci m'a fait déplacé des arbres que je venais de planter sous prétexte qu'il dispose d'un droit de passage (alors qu'il a un accès beaucoup plus rapide le long de sa maison, à l'opposé de ce droit de passage). En ce qui concerne le droit de puisage, alors là, c'est la débandade, ils sont tout le temps dans mon jardin(3 fois par jour), ils y sont plus souvent que moi même.
Ma question est, ont-ils le droit d'être tout le temps sur ma propriété ? alors qu'en laissant une pompe à demeure dans le puit, ce serait beaucoup plus simple. Le droit de passage est il toujours d'actualité ? car il ont un chemin d'accès direct à la route, et que leur terrain n'est absolument pas enclavé.
Ayant 1 puit sur mon terrain, mon voisin dispose d'un droit de puisage ainsi qu'un droit de passage. Celui-ci m'a fait déplacé des arbres que je venais de planter sous prétexte qu'il dispose d'un droit de passage (alors qu'il a un accès beaucoup plus rapide le long de sa maison, à l'opposé de ce droit de passage). En ce qui concerne le droit de puisage, alors là, c'est la débandade, ils sont tout le temps dans mon jardin(3 fois par jour), ils y sont plus souvent que moi même.
Ma question est, ont-ils le droit d'être tout le temps sur ma propriété ? alors qu'en laissant une pompe à demeure dans le puit, ce serait beaucoup plus simple. Le droit de passage est il toujours d'actualité ? car il ont un chemin d'accès direct à la route, et que leur terrain n'est absolument pas enclavé.
A voir également:
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1 réponse
Un droit de passage, ça n'existe pas.
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Vous parlez peut être d'une servitude de passage .
Cette servitude est elle mentionnée dans un acte ?
- dans l'affirmative référez vous à l'acte qui décrit le dispositif que votre voisin doit respecter.
- dans la négative, il n'y a pas de servitude et votre voisin n'a pas le droit de rentrer chez vous.
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Vous parlez peut être d'une servitude de passage .
Cette servitude est elle mentionnée dans un acte ?
- dans l'affirmative référez vous à l'acte qui décrit le dispositif que votre voisin doit respecter.
- dans la négative, il n'y a pas de servitude et votre voisin n'a pas le droit de rentrer chez vous.
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