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Prime de précarité, fin de CDD, pas de proposition

renish - Modifié le 3 juil. 2018 à 11:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 juil. 2018 à 06:49
Bonjour à tous

Mon CDD arrive à son terme, je doit donc normalement bénéficier d'une indemnité de contrat (prime de précarité).
Je n'ai pour l'instant aucune proposition, j'ai fait comprendre a l'oral que je ne souhaitait pas continuer.
Il ne souhaite pas renouveler également (il l'a clairement dit à des collègues), mais je crains qu'il ai une stratégie pour ne pas me verser ma prime.

Ma question est, sans proposition écrite et receptionner (ma signature faisant foi) et clairement refusé de ma part (a l'écrit également) mon employeur peut il considérer que je refuse une proposition ?

Si il fait croire qu'une proposition m'a était faite a l'oral, et qu'il affirme que je l'ai refusé a l'oral également, ce sera ma parole contre la sienne, qui risque de l'emporter ?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 788
3 juil. 2018 à 13:53
Bonjour,

Pourquoi faut-il une proposition écrite et réceptionné de votre part ? Une simple offre orale suffit, il ne faut pas ajouter des procédures administratives là où il n'en existe pas.
C'est parole contre parole, celui qui aura les meilleurs arguments l'emportera.

On se fiche totalement de la réponse, car la réponse n'a aucun incidence sur la prime. Que vous acceptiez ou que vous refusiez l'offre, la prime ne vous est pas due. Alors à quoi bon s’embêter à connaître vote réponse si cela n'a aucune importance.

CB
1
Renish
4 juil. 2018 à 06:24
Dans ce cas il est très simple pour tout employeur de ne jamais versé d'indemnité de fin de contrat.
Il lui suffit de déclarer qu'une offre a etait faite (vrai ou pas) et declarer que l'employé a refusé ou n'a pas répondu.
C'est pour cela que je cherchais à savoir si il fallais un accord, des preuves, des traces

Car dans mon cas, mon patron est simplement venu me voir en disant "on fait quoi pour la suite ?" (Alors qu'il avais clairement évoqué à d'autres mon non-renouvellement)
Attend-il que je parte de moi même pour dire que j'ai refusé quelque chose ?
Si je dis que je part, il considérera ça comme un refus, mais etait-ce vraiment une proposition ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
4 juil. 2018 à 06:30
Bonjour,
Il lui suffit de déclarer qu'une offre a etait faite (vrai ou pas) et declarer que l'employé a refusé ou n'a pas répondu.
vous lisez les réponses ? Que vous acceptiez ou refusiez = pas de prime.
CDT
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Renish
4 juil. 2018 à 06:39
Saissisez vous de quoi je veux parler ? Je le parle pas du cas où il y a une proposition, je sais très bien que si elle est acceptée (donc cdi) ou refusée il n'y a rien

Je demande si il n'y pas d'offre ou pas clairement d'offre, la prime est normalement due (?), mais si l'employeur (plus ou moins honnete) affirme qu'il a fait une offre (sans que ce soit le cas) que ce passe t'il ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
4 juil. 2018 à 06:41
Il doit prouver qu il vous l a faite.......
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Renish > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
4 juil. 2018 à 06:43
Merci c'est ce que je cherchais à savoir.
C'est à lui de prouver sa proposition, pas forcément à moi de prouver qu'il n'en a pas fait.

Bonne journée Maylin
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