Location meublée saisonnière
Cattleya33
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Modifié le 2 juil. 2018 à 22:10
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juil. 2018 à 23:22
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juil. 2018 à 23:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2018 à 22:35
2 juil. 2018 à 22:35
Bonjour,
Sauf cas explicitement indiqué dans le bail, une location saisonnière ne se rembourse pas. C'est régi par le code de la consommation (comme acheter un voyage organisé)
Le seul recours qu'aurait votre locataire c'est de démontrer que ce n'est pas une location saisonnière mais un bail de résidence principale ... et là il vous devrait un préavis de 1 mois si zone tendue ou de 3 mois pour un cas général... donc pas son intérêt !
Demandez conseil à l'ADIL si besoin.
Sauf cas explicitement indiqué dans le bail, une location saisonnière ne se rembourse pas. C'est régi par le code de la consommation (comme acheter un voyage organisé)
Le seul recours qu'aurait votre locataire c'est de démontrer que ce n'est pas une location saisonnière mais un bail de résidence principale ... et là il vous devrait un préavis de 1 mois si zone tendue ou de 3 mois pour un cas général... donc pas son intérêt !
Demandez conseil à l'ADIL si besoin.
djivi38
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2 juil. 2018 à 23:22
2 juil. 2018 à 23:22
bonjour,
- une location saisonnière exclut la résidence principale pour le locataire : vous êtes-vous assurée, avant de signer ce contrat, qu'il ne s'agissait pas pour ce futur locataire de sa résidence principale ?
S'il s'agissait de sa résidence principale : un bail saisonnier est illégal, et on en revient au post 1.
- si location réellement saisonnière : qu'avez-vous mentionné dans votre contrat de location en cas de désistement soit venant du locataire soit émanant de vous ? A-t-elle versé des arrhes ou un acompte (la précision est importante pour le remboursement) ?
Qu'en est-il ? Que vous a dit cette personne, logement saisonnier ou résidence principale ?
Quoi qu'il en soit vous devez au moins lui restituer le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), puisqu'il ne peut pas y avoir eu de dégradations.
cdt.
- une location saisonnière exclut la résidence principale pour le locataire : vous êtes-vous assurée, avant de signer ce contrat, qu'il ne s'agissait pas pour ce futur locataire de sa résidence principale ?
S'il s'agissait de sa résidence principale : un bail saisonnier est illégal, et on en revient au post 1.
- si location réellement saisonnière : qu'avez-vous mentionné dans votre contrat de location en cas de désistement soit venant du locataire soit émanant de vous ? A-t-elle versé des arrhes ou un acompte (la précision est importante pour le remboursement) ?
Qu'en est-il ? Que vous a dit cette personne, logement saisonnier ou résidence principale ?
Quoi qu'il en soit vous devez au moins lui restituer le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), puisqu'il ne peut pas y avoir eu de dégradations.
cdt.
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