Location meublée saisonnière
Cattleya33
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué en location saisonnière de 1 mois avec caution à l'appui; le tout réglé par le locataire le jour de la signature du bail le 27 Juin 2018 en établissant les deux baux de location saisonnière signés par les 2 parties. Or, malgré les clés données à ce locataire le jour de la signature du bail il ne s'est pas installé.
En revanche, 5 jours plus tard (aujourd'hui), ce locataire exige le remboursement de la caution et du loyer car il aurait trouvé un logement de longue durée... me dédommageant de 50 euros déductible du total du loyer.
Je lui ai expliqué que je ne lui devais rien et que j'aurai besoin de temps avant de louer à quelqu'un d'autre.
Il a l'air très déterminé à se faire rembourser.
Que suis-je en mesure de faire légalement?
J'ai loué en location saisonnière de 1 mois avec caution à l'appui; le tout réglé par le locataire le jour de la signature du bail le 27 Juin 2018 en établissant les deux baux de location saisonnière signés par les 2 parties. Or, malgré les clés données à ce locataire le jour de la signature du bail il ne s'est pas installé.
En revanche, 5 jours plus tard (aujourd'hui), ce locataire exige le remboursement de la caution et du loyer car il aurait trouvé un logement de longue durée... me dédommageant de 50 euros déductible du total du loyer.
Je lui ai expliqué que je ne lui devais rien et que j'aurai besoin de temps avant de louer à quelqu'un d'autre.
Il a l'air très déterminé à se faire rembourser.
Que suis-je en mesure de faire légalement?
A voir également:
- Location meublée saisonnière
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
2 réponses
Bonjour,
Sauf cas explicitement indiqué dans le bail, une location saisonnière ne se rembourse pas. C'est régi par le code de la consommation (comme acheter un voyage organisé)
Le seul recours qu'aurait votre locataire c'est de démontrer que ce n'est pas une location saisonnière mais un bail de résidence principale ... et là il vous devrait un préavis de 1 mois si zone tendue ou de 3 mois pour un cas général... donc pas son intérêt !
Demandez conseil à l'ADIL si besoin.
Sauf cas explicitement indiqué dans le bail, une location saisonnière ne se rembourse pas. C'est régi par le code de la consommation (comme acheter un voyage organisé)
Le seul recours qu'aurait votre locataire c'est de démontrer que ce n'est pas une location saisonnière mais un bail de résidence principale ... et là il vous devrait un préavis de 1 mois si zone tendue ou de 3 mois pour un cas général... donc pas son intérêt !
Demandez conseil à l'ADIL si besoin.
bonjour,
- une location saisonnière exclut la résidence principale pour le locataire : vous êtes-vous assurée, avant de signer ce contrat, qu'il ne s'agissait pas pour ce futur locataire de sa résidence principale ?
S'il s'agissait de sa résidence principale : un bail saisonnier est illégal, et on en revient au post 1.
- si location réellement saisonnière : qu'avez-vous mentionné dans votre contrat de location en cas de désistement soit venant du locataire soit émanant de vous ? A-t-elle versé des arrhes ou un acompte (la précision est importante pour le remboursement) ?
Qu'en est-il ? Que vous a dit cette personne, logement saisonnier ou résidence principale ?
Quoi qu'il en soit vous devez au moins lui restituer le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), puisqu'il ne peut pas y avoir eu de dégradations.
cdt.
- une location saisonnière exclut la résidence principale pour le locataire : vous êtes-vous assurée, avant de signer ce contrat, qu'il ne s'agissait pas pour ce futur locataire de sa résidence principale ?
S'il s'agissait de sa résidence principale : un bail saisonnier est illégal, et on en revient au post 1.
- si location réellement saisonnière : qu'avez-vous mentionné dans votre contrat de location en cas de désistement soit venant du locataire soit émanant de vous ? A-t-elle versé des arrhes ou un acompte (la précision est importante pour le remboursement) ?
Qu'en est-il ? Que vous a dit cette personne, logement saisonnier ou résidence principale ?
Quoi qu'il en soit vous devez au moins lui restituer le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), puisqu'il ne peut pas y avoir eu de dégradations.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...