Chèque perdu demande de refaire
Isa
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai réglé une commande à un CE ,qui a bien reçu le chèque mais il dit que la banque l’a perdu.le CE me demande de refaire un chèque ! Il m’a fait une lettre ou il s’engage à ne pas encaisser le chèque au cas où celui ci serait retrouvé ! Est ce que cette lettre a une valeur juridique au cas ou?? Merci
J’ai réglé une commande à un CE ,qui a bien reçu le chèque mais il dit que la banque l’a perdu.le CE me demande de refaire un chèque ! Il m’a fait une lettre ou il s’engage à ne pas encaisser le chèque au cas où celui ci serait retrouvé ! Est ce que cette lettre a une valeur juridique au cas ou?? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Oui, il s'agit d'une lettre de désistement.
"Au cas où", de toute manière avec ou sans cette lettre, vous êtes dans l'obligation de payer votre facture : refaire un chèque ou bien un virement, espèce.
Au passage (même si ce n'est pas votre cas), en utilisant le chèque, vous prenez le risque de perte (qui est à votre charge). C'est à dire, que si le chèque est encaissé après la fin de délai impartis alors vous êtes passible de majoration, même si vous avez remis le chèque avant la fin de délai... car c'est à vous de vous assurez que le règlement effectif (car un papier chèque en soit ça vaut rien) parviennent effective au dentinaire dans les temps voulus.
CB
Oui, il s'agit d'une lettre de désistement.
"Au cas où", de toute manière avec ou sans cette lettre, vous êtes dans l'obligation de payer votre facture : refaire un chèque ou bien un virement, espèce.
Au passage (même si ce n'est pas votre cas), en utilisant le chèque, vous prenez le risque de perte (qui est à votre charge). C'est à dire, que si le chèque est encaissé après la fin de délai impartis alors vous êtes passible de majoration, même si vous avez remis le chèque avant la fin de délai... car c'est à vous de vous assurez que le règlement effectif (car un papier chèque en soit ça vaut rien) parviennent effective au dentinaire dans les temps voulus.
CB
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