Avenant renégo "prime d'assurance extérieure"

Question

Bonjour, 

Dans le cadre de la renégociation de mon prêt immobilier, ma banque m'a envoyé l'avenant.

Dans le rubrique "charges annexes obligatoires", il est indiqué, en frais payables régulièrement sur la durée résiduelle du crédit" : "les primes d'assurance extérieure pour un montant annuel de 95.40 euros sur la durée restante du crédit. Ce montant correspond à une couverture de 100% du capital emprunté, exigée pour l'octroi du crédit".

Depuis le début de mon emprunt, je suis en délégation d'assurance donc extérieur à la banque.

Pouvez-vous m'indiquer si vous avez connu de telles dispositions dans un avenant ? Cette prime est-elle, selon vous légale ? Abusive ? 

En plus, je comprends que je serais amené à payer près de 100 euros par an jusqu'à la fin de mon prêt pour rien ?! En effet, je paierais une telle prime, mais il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance, donc aucune garantie/protection derrière en échange de cette prime !

D'autant que l'idée était de passer de d'un taux fixe nominal de 3.74% (et 3.97% en TAEG) à 2.5%. Or l'avenant indique bien plus bas, que le TAEG serait de 3.26% l'an ! Cela n'a donc plus d'intérêt pour moi.

En vous remerciant par avance pour vos observations, précisions, réponses.

Cordialement.

jmmcr · Answer

Bonjour, 
ce qui prime sur votre document, ce sont les conditions particulières.
Quand la banque n'a pas l'échéancier de l'assureur ou ne peut recalculer correctement l'échéance, elle applique des tarifs/taux théoriques afin de donner le TAEG (notion obligatoire) tout en précisant qu'il reste théorique.
Pour vérifier tout cela, je vous conseille de contacter directement votre conseiller afin qu'il vous éclaire sur tout cela.
Cdt

Coco36 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vais effectivement contacter mon conseiller.

Il s'agit de l'avenant au contrat initial donc cela constitue, selon moi, les ("nouvelles") conditions particulières du prêt.

Par ailleurs, la banque a reçu un document actualisé de l'assureur, lui donnant donc les éléments nécessaires à un tel calcul. L'échéancier et les montants de l'assurance ne correspondent pas au montant indiqué pour cette "prime". En outre, le TAEG n'est pas indiqué comme théorique, donné à titre d'information.

A priori il ne s'agit pas, dans l'avenant, d'intégrer les éléments de l'assurance extérieure afin de donner une information globale et transparente au client. 

Il s'agit bien d'une prime spécifique demandée par la banque pour son propre compte.

Cordialement.

jmmcr · Answer

Bonjour, 

Il va falloir éclaircir cela rapidement, ne signez pas cet avenant et prenez rendez-vous avec votre conseiller.

Sauf erreur de ma part (je ne suis que courtier, pas juriste), inclure un surcoût pour utilisation d'une assurance déléguée n'est pas légal - autant la banque peut refuser une assurance si elle ne respecte pas ses critères de garantie, autant elle ne doit pas taxer le client en sus.


Bien évidemment, vérifiez bien les conditions générales et particulières.
Encore une fois, passez voir votre conseiller pour cela, et si cela ne vous éclaire pas (ou trop, c'est à dire que ce surcoût est du à une assurance déléguée), demandez à rencontrer le directeur.

Cdt

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