Vente maison
doudoumouche
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux et moi même souhaitons vendre notre maison et avons quelques interrogations. Quand nous avons acheté il y a 10 ans, l'ancien propriétaire avait aménagé les combles, sans déclaration je pense puisque c'est le notaire qui a changé la description de la maison sur les papiers le jour de la signature du sous seing. Depuis nous avons nous aussi fait quelques modifs sur la maison. Un chai était attenant à la maison; nous l'avons aménagé et crée un petit SAS de moins de 20 m² ( donc sans permis de construire ) afin de pouvoir accéder au chai sans passer par l'extérieur. Mais nous avons appris plus tard que le terrain était agricole, donc non constructible. Cela peut-il bloquer une vente car le cadastre ne correspond plus ? Que devons-nous faire pour vendre en règle ? Et qu'est ce que cela engendre ? Merci de votre aide
Mon époux et moi même souhaitons vendre notre maison et avons quelques interrogations. Quand nous avons acheté il y a 10 ans, l'ancien propriétaire avait aménagé les combles, sans déclaration je pense puisque c'est le notaire qui a changé la description de la maison sur les papiers le jour de la signature du sous seing. Depuis nous avons nous aussi fait quelques modifs sur la maison. Un chai était attenant à la maison; nous l'avons aménagé et crée un petit SAS de moins de 20 m² ( donc sans permis de construire ) afin de pouvoir accéder au chai sans passer par l'extérieur. Mais nous avons appris plus tard que le terrain était agricole, donc non constructible. Cela peut-il bloquer une vente car le cadastre ne correspond plus ? Que devons-nous faire pour vendre en règle ? Et qu'est ce que cela engendre ? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour
Rien ne peut bloquer une vente quand tout est transparent
le fait que la surface soit < 20 m² dispense du permis de construire mais pas de la déclaration préalable
Soir vous vendez tel quel ( en signalant aux acheteurs tout ce qui ne va pas ) soit vous souhaitez légaliser et vous vous rendez au service urbanisme afin de leur expliquer et qu'ils vous donnent les documents nécessaires à cette régularisation.
Surtout vous dites bien que vous avez réalisé les travaux depuis plus de 10 ans
le risque ? que la mairie refuse de régulariser le sas ( et demande la démolition , d'où l'idée de dire que ça a plus de 10 ans ) et une augmentation des taxes habitation et foncières
rapprochez vous aussi de votre notaire
Rien ne peut bloquer une vente quand tout est transparent
le fait que la surface soit < 20 m² dispense du permis de construire mais pas de la déclaration préalable
Soir vous vendez tel quel ( en signalant aux acheteurs tout ce qui ne va pas ) soit vous souhaitez légaliser et vous vous rendez au service urbanisme afin de leur expliquer et qu'ils vous donnent les documents nécessaires à cette régularisation.
Surtout vous dites bien que vous avez réalisé les travaux depuis plus de 10 ans
le risque ? que la mairie refuse de régulariser le sas ( et demande la démolition , d'où l'idée de dire que ça a plus de 10 ans ) et une augmentation des taxes habitation et foncières
rapprochez vous aussi de votre notaire
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