Augmentation de loyer

Question

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclaircissement.
En effet, le 01 août 2018, date anniversaire de la location d'une villa, je devrais augmenter
mes loyers suivant l'IRL.
Sauf erreur de ma part, je devrais me baser sur l'indice du 3eme trimestre.
A ce jour, seul l'indice du 1er trimestre est publié. Dois je attendre?
Si cet indice n'est publié, qu'à la fin de l'année, je ne peux augmenté mon loyer en août 2018?

Je vous remerçie d'avance.

djivi38 · Answer

bonsoir,

quelle est la date de signature du contrat de location ?
Et quelle est la date prévue pour la révision du loyer ? 
L'échéance du bail ? Ou une autre date ?

Je pense que vous avez dû faire une erreur dès le départ sur le choix du trimestre...

à vous lire.

cdt.

SXM1951 · Answer

Merci, pour votre prompte réponse.
Le bail de ce locataire a été signé le 01 AOUT 2016.

Cordialement

SXM1951 · Answer

D'après le bail, l'augmentation est prévue a la date anniversaire.

djivi38 · Answer

OK ! Merci de votre retour.
D'abord un peu de lecture, ensuite le calcul...

Lorsqu'elle est prévue dans le contrat de location, la révision du loyer en cours de bail est possible mais strictement encadrée par la loi. Le calcul de la révision consiste à appliquer au montant du loyer en cours (hors charges), la variation constatée entre le dernier indice connu au moment de la précédente révision (ou lors de la signature du bail) et l'indice du même trimestre au moment de la nouvelle révision.

Loi du 6.7.89 : art. 7-1 : pas de rétroactivité pour une révision de loyer :

-> Soit elle est faite au locataire en amont de la date prévue : l’augmentation qui en résulte commence à la date prévue pour 1 an
-> Soit elle est faite dans les 12 mois après la date prévue : l’augmentation qui en résulte commence à la date de l’envoi de la demande pour les mois restant de l’année
-> Soit elle n’est pas faite ou faite après 12 mois à partir de la date prévue : l’augmentation qui en résulte n’est PAS applicable, et le bailleur doit attendre l’année suivante pour faire une révision dans les temps.

=> https://www.assistant-juridique.fr/oubli_revision_loyer_habitation_proprietaire.jsp

=> https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/

En cas d'erreur de calcul de la révision du loyer, l'indexation doit être calculée telle qu'elle aurait dû intervenir dès l'entrée en vigueur du bail. 


Indices et trimestres : voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723


Au 1°/08 le dernier indice connu est celui du 2° trimestre publié le 13/07.
Je suppose que vous n'avez pas fait de révision l'année dernière... sinon vous vous seriez rendu compte du problème...

indice 2° trim 2017 = 126,19
indice 2° trimestre 2018 : sera connu le 13/07 prochain

Vous ferez alors le calcul suivant :

loyer actuel (hors charges)
_____________________________ x incice 2° trim. 2018 = nouveau loyer
indice 2° trim 2017 (126,19)
 
Voilà !
cdt.

SXM1951 · Answer

Bonjour Djivi38 et merci encore.
En effet, pour 2018 je n'ai appliqué l'augmentation qu'à compter du 01 janvier 2018.
J'avais complètement oublié cette villa. Tant pis!
J'ai bien compris vos explications et vais attendre le 13 juillet..

Bonne fin de week end!

SXM1951 · Answer

Le 1er janvier 2018, j ai calculé ainsi:

loyer x IRL 2ème Trimestre 2017
_________________________________
 IRL 2ème Trimestre 2016

Etait ce faux?

SXM1951 · Answer

Allez, je ne vous ennuie plus!
Merci, encore.

SXM1951 · Answer

Me revoilà!
Pour un loyer coûtant 2216,51 euros, que facturez vous:

2216,51 ou 2216 ou 2217 euros ?

Merci!

SXM1951 · Answer

Merci!

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