Proposition de rupture conv. par l'employeur

selepompon - 29 juin 2018 à 15:49
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 juin 2018 à 22:58
Bonjour,

Tout d'abord merci pour tous les éclaircissement qu'apporte ce site!

Mon employeur est venu me voir pour me proposer une rupture conventionnelle car il "ne me sent plus motivé et que je ne m'épanouirai pas en restant".

Pour précision, le directeur est en place depuis 5 mois pour remplacer l'ancien. Je suis dans une structure ou il y a 10 employés + 2 directeurs, et j'ai une ancienneté de 2 ans et 1 mois en tant que cadre.
Le mois dernier, l'employeur à proposé une revue des statuts cadres, en séparant les statut suivant le niveau de salaire.
N'ayant pas eu d'augmentation, je rentre dans la case cadre junior (pourtant je travail depuis 5 ans dont 2 ans dans l'entreprise, en faisant partie des premiers employés). Et les augmentations sont promises depuis 1 an et demie et repoussée en permanence (pour tout le monde), car "pas assez d'argent" alors que la direction s'octroie de gras salaires.

Cette situation m'a fait penser a une méthode de leurs part pour me faire partir, mais la proposition de l'employeur me confirme se souhait.

Dans la proposition, je peux soit toucher mon salaire pendant 3 mois sans obligation de présence, soit 3 mois sous forme de primes d'un coup + rupture immédiate du contrat. Il m'a même demandé si je n'étais pas déjà parti faire des entretiens pour changer de boulot.

Dans une semaine je dois donner ma réponse, et je voulais savoir ce à quoi je peux prétendre, car il n'y a pas de motifs (à ma connaissance) pour que je sois licencié, et si tel était le cas, j'aurais à priori droit à mon salaire pendant 3 mois + une prime de licenciement (ou plus prud'homme si pas de raisons valable).

Merci pour votre aide, et à votre dispo si besoin de plus d'informations.

Bonne journée!
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juin 2018 à 16:02
Bonjour la rupture conventionnelle est un accord commun et la vous me donnez les modalités d'un licenciement économique ce n'est pas la même chose
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour préciser, l'employeur me propose de signer une rupture conventionnelle en me laissant une semaine pour décider :
  • Si je préfère recevoir mon salaire pendant 3 mois avec dispense de présence
  • Si je préfère recevoir l'équivalent de 3 mois de salaires sous forme de prime


Et comme ça ressemble à des conditions identique à un licenciement simple, je voulais savoir ce à quoi je peux prétendre, sachant que pour me licencier il lui faut une raison valable et qu'il me semble qu'il n'y en a pas.
Ou alors comme il ne peux pas lancer un licenciement, il me fait cette proposition pour que je pense que c'est le plus favorable pour moi alors que non.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juin 2018 à 16:22
Disons qu'il vous doit une indemnité de rupture qui vu votre peu d'ancienneté est de moins d'un mois de salaire et que toute indemnité supra légale recule l indemnisation pôle emploi dautant
Après ce que je ne comprends pas c'est votre préavis de 3 mois payé mais non effectué puisqu'avec une rupture conventionnelle pas de préavis mais un délai de réflexion et après il faut l'accord de l'inspection du travail
S'il vous licencier économiquement vous pouvez demander la priorité de reembauche
Soit votre direction ne comprends rien à la rupture conventionnelle soit il y a une arnaque quelque part
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Merci à nouveau pour la rapidité de vos réponses.

La demande de rupture venant de leurs part, ils ne veulent pas s'engager dans des procédures plus lourdes d'après leurs dire (j'entend licenciement + coût certainement plus élevé pour eux), et donc pour que j'accepte sans qu'ils aient à engager un licenciement, ils me proposent de me payer l'équivalent du préavis (et sous forme de primes, ils n'auront pas de charges patronales il me semble?).

Donc je suppose que l'arnaque est qu'en l'absence de motif de licenciement, ils me proposent le minimum de ce qu'ils me doivent en me faisant croire que c'est ce que j'aurait de mieux, et qu'en plus ça me laissera le temps de chercher quelque chose d'autre.

Mais comme nous sommes en été, je ne suis pas sur que ce soit en ma faveur...

Je demande donc conseil aux experts pour savoir si effectivement c'est le mieux pour moi, ou si je dois plutôt leurs demander une "prime" plus élevée, ou simplement refuser et continuer mon chemin en sachant qu'ils seront à l’affût du moindre motif de licenciement.

Sachant qu'à la fin de l'année, ils auront l'obligation de m'augmenter et que si je refuse, l'atmosphère sera très lourde pour moi.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juin 2018 à 16:44
Les primes sont soumises aux charges sociales et si votre rupture est acceptée comment vont ils gérés le "preavis" puisque ça n'existe pas j'avoue que je suis dubitative devant ce procédé
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Si j'accepte la rupture avec "prime" il n'y a pas de préavis, mais la fin du contrat de travail après homologation + l'équivalent de la "prime" sur le solde de tout compte non?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juin 2018 à 16:55
Exact et demandez aussi la prime de préavis sur votre dernier salaire vous serez mieux indemnisé par pôle emploi mais quel sera l'intitulé de cette prime on verra leur imagination
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