Assignation non faites

Seb - 29 juin 2018 à 15:12 - Dernière réponse :  Seb
- 13 juil. 2018 à 13:21
Bonjour, voilà j’ai assigné une personne devant le tgi de b pat l’intermédiaire de mon avocat, je lui demande la facture de l’huissier pris en compte par mon assurance il ne me l’a jamais adressé depuis 3mois me dit simplement que l’assignation est placée. J’ai contacté tous les huissiers du département aucun n’a été mandaté pour la dite assignation ! Moi j’ai déjà vers 1463€ d’honnoraire à cette avocat juste pour la réduction et l’huissier pour le remettre or aucun huissier n’a reçu l’assignation que doit je faire ?
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Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 16:58
1
Merci
Bonjour,

Si l'assignation est placée, la date d'audience est définie, demandez la à votre avocat ou questionnez le TGI, affaire xxx c/ yyy.

Merci Marley-18 1

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Merci de votre réponse mon avocat me dit qu’il n’a pas encore de date d’audience pour le moment je vais donc contacter le tgi pour savoir si l’assignation est placée
Je ne connais rien en procédure c’est une assignation sur le fond donc pas de date d’audience sur l’assignation la personne avait 15 jours pour continuer avocat ce qu’il n’a pas fait selon mon avocat donc il n’y a pas eu échange de conclusions rien on attend donc juste la date d’audience selon mon avocat après les 3 mois est-ce que la personne peut encore prendre avocat ? merci d’avoir pris le temps de me répondre
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Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 17:16
1
Merci
L'avocat connait la date si l'assignation est placée.. il vous raconte n'importe quoi, mais dans quel but ?

Aurait il oublié de l'envoyer à un huissier !!!

Lors de la délivrance de l'assignation, l'huissier (qui connait le calendrier des audiences) note la date avant de remettre le document à la personne concernée...


Ensuite l'avocat dépose cette assignation pour la date du...(figurant sur l'acte)
--

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 1

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sleepy00 12232 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 18:20
Si c'est une assignation au TGI, il n y a pas de date sur l'assignation
c'est le TGI qui fixe la date
Oui c’est le tgi qui fixe la date du coup j’ai reçu un mail de mon avocat la partie adverse n’a pas pris avocat donc l’affaire sera clôturé et plaider le 4 septembre sur les seul éléments que j’ai fournis à moins qu’elle Prenne avocat. Du coup j’ai une question si vous voulez bien m’aider ? S’il y avait une expertise à faire sera t’elle Ordonné par le juge? Ou le juge va t’il statué juste avec les éléments que j’ai donné vu que la partie adverse n’a pas pris avocat ? Merci
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Marley-18 - 29 juin 2018 à 21:25
1
Merci
Il y a obligatoirement une date sur l'assignation.

Merci Marley-18 1

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Donc l’avocat me raconte des crac c’est peut-être pour ça qu’il ne répond plus à mes messages...
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Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 23:27
0
Merci
Je vous l'ai écrit depuis le début. Relisez mes réponses.

Je sais comment faire une assignation, j'en ai fait délivrer une dizaine par mois pendant 29 ans, faites le calcul.
Bonjour Marley 18 du coup j’ai réussi à voir mon avocat il m’a expliqué l’assignation lui a été remise en date du 2 avril 2018 ( facture d'huissier) mon avocat a alors placée l’assignation il a donc reçu le calendrier de la mise en état de l’affaire mais pas de date d’audience car faut que la partie adverse donne ses conclusions pour que l’affaire soit en état d’être jugée dans mon cas la partie adverse n’a pas pris avocat et ne répond à aucun courrier donc le juge devrait décider prochainement une date d’audience à moins que la partie adverse prenne avocat entre temps
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Merci
Etonnant cette façon de faire..
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Merci
Je me répond moi même lol ça peut intéressé certaines personnes les expertise ne sont pas obligatoires selon mon avocat tout dépend de l’appréciation des éléments fournis par le juge de toute façon il n’y a pas d’avocat pour réfuter les preuves que j’ai apporté la partie adverse ne répond pas qui ne dit rien concent
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