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Taxe d’habitation pour étranger quittant la Fran

Flinstone - 28 juin 2018 à 21:33
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 juin 2018 à 21:36
Bonjour,
J’ai habité Paris en 2016 et un partie de 2017 avant de déménager à l’étranger. Je précise que je ne suis pas français.
Dois-je payer la taxe d’habitation 2017 pour toute l’année ou est-il possible dans mon cas de ne payer qu’au pro-rata ?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127
28 juin 2018 à 21:36
bonjour,

une taxe d'habitation est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Donc : PAS de prorata possible. Jamais.

cdt.
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