Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d’habitation pour étranger quittant la Fran

Flinstone - 28 juin 2018 à 21:33
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 28 juin 2018 à 21:36
Bonjour,
J’ai habité Paris en 2016 et un partie de 2017 avant de déménager à l’étranger. Je précise que je ne suis pas français.
Dois-je payer la taxe d’habitation 2017 pour toute l’année ou est-il possible dans mon cas de ne payer qu’au pro-rata ?
Merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
28 juin 2018 à 21:36
bonjour,

une taxe d'habitation est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Donc : PAS de prorata possible. Jamais.

cdt.
2

Discussions similaires

taxe d'habitation et départ à l'étranger
all -
Komar -

3 réponses
Départ à l etranger
Leconcept -
leconcept -

2 réponses
Etudiant étranger: pensions alimentaires
JuliaHayes -
Vanessatp11 -

6 réponses
numéro fiscal d'une conjointe étrangère
Momo -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Chèque a l'étranger
JeanCharles -
contrariness -

4 réponses
pacs avec étrangers sans papiers
dupri87 -
Galie -

11 réponses