Ratrappage facture eau de Calais
Résolu
Bonjour,
J ai reçu ma facture annuelle d eau et qu' elle fut ma surprise en voyant que les eaux de calais le réclame les taxes d aménagement collecte et traitement des eaux usées depuis 2016.
Cela me fait passer ma facture de 280euros a 1045 et donc de 28€par mois à 147€
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca et dans prévenir les gens ?
Merci d avance
J ai reçu ma facture annuelle d eau et qu' elle fut ma surprise en voyant que les eaux de calais le réclame les taxes d aménagement collecte et traitement des eaux usées depuis 2016.
Cela me fait passer ma facture de 280euros a 1045 et donc de 28€par mois à 147€
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca et dans prévenir les gens ?
Merci d avance
1 réponse
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ContributeurBonjour
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca
OUI, du moins ce qui n'est pas antérieur à 2 ans (Code conso L218-2) si Société de Droit privé.
et dans prévenir les gens ?
Il semble que tu sois maintenant prévenu.. Tu peux solliciter un échéancier (pour payer..) le cas échéant..
A+
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