Ratrappage facture eau de Calais [Résolu]

Katia - 28 juin 2018 à 15:20 - Dernière réponse : Afrikarnak 23701 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2018 à 15:38
Bonjour,
J ai reçu ma facture annuelle d eau et qu' elle fut ma surprise en voyant que les eaux de calais le réclame les taxes d aménagement collecte et traitement des eaux usées depuis 2016.
Cela me fait passer ma facture de 280euros a 1045 et donc de 28€par mois à 147€
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca et dans prévenir les gens ?
Merci d avance
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1 réponse

Afrikarnak 23701 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 15:38
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Merci
Bonjour

Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca

OUI, du moins ce qui n'est pas antérieur à 2 ans (Code conso L218-2) si Société de Droit privé.

et dans prévenir les gens ?

Il semble que tu sois maintenant prévenu.. Tu peux solliciter un échéancier (pour payer..) le cas échéant..

A+
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