Ratrappage facture eau de Calais

Résolu
Katia - Modifié le 28 juin 2018 à 15:22
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 15:38
Bonjour,
J ai reçu ma facture annuelle d eau et qu' elle fut ma surprise en voyant que les eaux de calais le réclame les taxes d aménagement collecte et traitement des eaux usées depuis 2016.
Cela me fait passer ma facture de 280euros a 1045 et donc de 28€par mois à 147€
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca et dans prévenir les gens ?
Merci d avance

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
28 juin 2018 à 15:38
Bonjour

Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca

OUI, du moins ce qui n'est pas antérieur à 2 ans (Code conso L218-2) si Société de Droit privé.

et dans prévenir les gens ?

Il semble que tu sois maintenant prévenu.. Tu peux solliciter un échéancier (pour payer..) le cas échéant..

A+
0