Ratrappage facture eau de Calais

Résolu
Katia -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçu ma facture annuelle d eau et qu' elle fut ma surprise en voyant que les eaux de calais le réclame les taxes d aménagement collecte et traitement des eaux usées depuis 2016.
Cela me fait passer ma facture de 280euros a 1045 et donc de 28€par mois à 147€
Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca et dans prévenir les gens ?
Merci d avance

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Ont ils le droit de rattraper les taxes comme ca

OUI, du moins ce qui n'est pas antérieur à 2 ans (Code conso L218-2) si Société de Droit privé.

et dans prévenir les gens ?

Il semble que tu sois maintenant prévenu.. Tu peux solliciter un échéancier (pour payer..) le cas échéant..

A+
0