Suite inaptitude, jours déduits en absence

he11i Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 15:26
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 juin 2018 à 17:52
Bonjour,

Suite à une inaptitude déclaré par le médecin du travail, j'ai reçu mon bulletin de salaire comme solde de tout compte.
je vois dessus que les jours entre la déclaration d'inaptitude et le licenciement ( 23 jours ) sont déduits en absence, ont ils le droit?
De ce fait, la quasi totalité de mon indemnité de congé payé sert a combler cette déduction de jours?
Par la même occasion, sur les documents pour le pole emploi il est noté que j'ai perçu la somme pour mes congés payés alors que finalement je ne touche rien.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
23 juin 2018 à 17:15
Bonjour,

Les 30 jours suivant la seconde déclaration d'inaptitude ne sont pas rémunérée.
Lors de l'établissement du solde de tout compte, l'employeur vous verse une indemnité pour les jours de congés que vous n'avez pas eu la possibilité de prendre.
Ces jours sont pris en compte par Pôle Emploi et font différé le début de votre indemnisation. D'ailleurs, vous ne devriez même pas y avoir droit en raison de votre inaptitude. Pour percevoir l'ARE, il faut être apte au travail.

CB
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he11i Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018
23 juin 2018 à 17:44
bonjour et merci pour ce retour rapide.
ma question concerne surtout ces 30 jours suivant la déclaration d'inaptitude.
ces jours n'étant pas rémunérés, ont ils le droit de les déduire en absence?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
23 juin 2018 à 17:52
Bonjour ils ne doivent pas vous les payer donc oui vous étiez bien absente
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