Suite inaptitude, jours déduits en absence
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une inaptitude déclaré par le médecin du travail, j'ai reçu mon bulletin de salaire comme solde de tout compte.
je vois dessus que les jours entre la déclaration d'inaptitude et le licenciement ( 23 jours ) sont déduits en absence, ont ils le droit?
De ce fait, la quasi totalité de mon indemnité de congé payé sert a combler cette déduction de jours?
Par la même occasion, sur les documents pour le pole emploi il est noté que j'ai perçu la somme pour mes congés payés alors que finalement je ne touche rien.
Suite à une inaptitude déclaré par le médecin du travail, j'ai reçu mon bulletin de salaire comme solde de tout compte.
je vois dessus que les jours entre la déclaration d'inaptitude et le licenciement ( 23 jours ) sont déduits en absence, ont ils le droit?
De ce fait, la quasi totalité de mon indemnité de congé payé sert a combler cette déduction de jours?
Par la même occasion, sur les documents pour le pole emploi il est noté que j'ai perçu la somme pour mes congés payés alors que finalement je ne touche rien.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Les 30 jours suivant la seconde déclaration d'inaptitude ne sont pas rémunérée.
Lors de l'établissement du solde de tout compte, l'employeur vous verse une indemnité pour les jours de congés que vous n'avez pas eu la possibilité de prendre.
Ces jours sont pris en compte par Pôle Emploi et font différé le début de votre indemnisation. D'ailleurs, vous ne devriez même pas y avoir droit en raison de votre inaptitude. Pour percevoir l'ARE, il faut être apte au travail.
CB
Les 30 jours suivant la seconde déclaration d'inaptitude ne sont pas rémunérée.
Lors de l'établissement du solde de tout compte, l'employeur vous verse une indemnité pour les jours de congés que vous n'avez pas eu la possibilité de prendre.
Ces jours sont pris en compte par Pôle Emploi et font différé le début de votre indemnisation. D'ailleurs, vous ne devriez même pas y avoir droit en raison de votre inaptitude. Pour percevoir l'ARE, il faut être apte au travail.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma question concerne surtout ces 30 jours suivant la déclaration d'inaptitude.
ces jours n'étant pas rémunérés, ont ils le droit de les déduire en absence?