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3 réponses
Bonjour.
Non, en théorie, votre mère avait tout à fait le droit de ne mentionner qu'un bénéficiaire.
Mais, si un notaire est en charge de la succession de votre mère, voyez avec lui si les droits réservataires des enfants ont bien été respectées.
Cdt
Non, en théorie, votre mère avait tout à fait le droit de ne mentionner qu'un bénéficiaire.
Mais, si un notaire est en charge de la succession de votre mère, voyez avec lui si les droits réservataires des enfants ont bien été respectées.
Cdt
Le soucis c'est que, quand elle à mis le bénéficier elle à mis le plus âgée pour qu'il partage avec nous par la suite mais plus personne ne lui adresse la parole à ce jour. Donc il a tout les droit et nous rien ? C'est quoi les droit reservataire?
Bonjour.
Vous avez certainement entendu, qu'en France, les parents ne peuvent déshériter leurs enfants ; C'est stipulé dans la loi. Pour autant, les parents peuvent disposer, à leur guise, d'une partie de leur patrimoine, même hors famille ;
Pour le cas de votre mère, et 8 enfants, cette part disponible représente un quart, les autres trois quarts faisant partie de la part réservataire (pour les 8 enfants) ;
Donc, si votre frère aîné ne partage pas le montant de cette assurance-vie, il faudrait voir si les 7 frères-sœurs ont été réellement lésés au niveau de leur part réservataire.
Le notaire saura vous expliquer et vous informer de vos droits...
Cdt
Vous avez certainement entendu, qu'en France, les parents ne peuvent déshériter leurs enfants ; C'est stipulé dans la loi. Pour autant, les parents peuvent disposer, à leur guise, d'une partie de leur patrimoine, même hors famille ;
Pour le cas de votre mère, et 8 enfants, cette part disponible représente un quart, les autres trois quarts faisant partie de la part réservataire (pour les 8 enfants) ;
Donc, si votre frère aîné ne partage pas le montant de cette assurance-vie, il faudrait voir si les 7 frères-sœurs ont été réellement lésés au niveau de leur part réservataire.
Le notaire saura vous expliquer et vous informer de vos droits...
Cdt
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