Madame, Monsieur
une salariée qui a accouché, est elle dans l'obligation d'envoyer un acte de naissance à son employeur.
L'employeur peut-il cessé de verser le salaire si il n'a pas reçu l'acte de naissance
Merci d'avance
Salutations
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maylin27
Contributeur
Bonjour,
oui, car c'est de la naissance qui peut faire profiter de primes et sert au calcul de la durée du Congé mater. Cela vous semble poser problème ???