Envoi d'acte de naissance à son employeur

RENEECHEVIGNY -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Madame, Monsieur
une salariée qui a accouché, est elle dans l'obligation d'envoyer un acte de naissance à son employeur.
L'employeur peut-il cessé de verser le salaire si il n'a pas reçu l'acte de naissance

Merci d'avance

Salutations

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    oui, car c'est de la naissance qui peut faire profiter de primes et sert au calcul de la durée du Congé mater. Cela vous semble poser problème ???
    0

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