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Envoi d'acte de naissance à son employeur

RENEECHEVIGNY - 21 juin 2018 à 16:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2018 à 16:07
Madame, Monsieur
une salariée qui a accouché, est elle dans l'obligation d'envoyer un acte de naissance à son employeur.
L'employeur peut-il cessé de verser le salaire si il n'a pas reçu l'acte de naissance

Merci d'avance

Salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
21 juin 2018 à 16:07
Bonjour,
oui, car c'est de la naissance qui peut faire profiter de primes et sert au calcul de la durée du Congé mater. Cela vous semble poser problème ???
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