Rémunérer un adhérent en prestation de services

Jeabre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-il possible de rémunérer un adhérent non dirigeant en prestation de service sans remettre en cause le caractére d’interet Général de l’association ?

Merci

J. bre

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Pourquoi pas ? L'association honore les factures émises par l'entreprise Untel sans qu'il y ait conflit d'intérêts. Il suffit que le président de ladite association vérifie que les prestations facturées aient été réalisées correctement.

    Cdlt.
    0

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