Rémunérer un adhérent en prestation de services

Jeabre - 20 juin 2018 à 16:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 juin 2018 à 17:09
Bonjour,

Est-il possible de rémunérer un adhérent non dirigeant en prestation de service sans remettre en cause le caractére d’interet Général de l’association ?

Merci

J. bre

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
20 juin 2018 à 17:09
Bonjour,

Pourquoi pas ? L'association honore les factures émises par l'entreprise Untel sans qu'il y ait conflit d'intérêts. Il suffit que le président de ladite association vérifie que les prestations facturées aient été réalisées correctement.

Cdlt.
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