[Asso loi 1901] Bilan comptable et banque

Question

Bonjour, 
trésorier d'une association loi 1901, j'ai été recemment surpris par la demande de la banque où l'association a un compte de fournir une comptabilité détaillée de l'année écoulée en plus de la simple approbation des comptes par le nouveau conseil d'administration lors de l'AG annuelle.
Il n'y a rien à cacher, nos comptes sont ouverts à tout membre de l'asso qui souhaite les voir, et nous sommes une association indépendante (nous ne touchons aucune subvention).

Je ne pense pas que cette personne aie un droit de regard sur nos comptes (elle ne subventionne pas l'asso, n'est pas notre partenaire, pas de crédit etc ...). Pour le bureau, nous voyons ça comme de la curiosité déplacée, ou comme une envie de créer un rapport autre que service/client en nous 'contrôlant'.

Ma question : est-on obligé en tant qu'asso, de fournir nos comptes détaillés à la banque qui héberge nos comptes ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

La banque n'a pas à connaître votre comptabilité associative. Vous vous contentez de refuser purement et simplement de donner suite à cette curiosité malsaine.

lucini · Answer

Bonjour,

Le demande de la banque est fréquente et classique, qui ne soulève aucune difficulté pratique.
Un bilan et un compte d'exploitation n'est que la synthèse des comptes de l'association et permet l'information des adhérents et des tiers.
Un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : le règlement 99-01, et les règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Un plan comptable spécifique est notamment prévu pour les associations, (plan comptable associatif).

CDLT

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