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[Asso loi 1901] Bilan comptable et banque

Coco - 20 juin 2018 à 12:10
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 juin 2018 à 09:30
Bonjour,
trésorier d'une association loi 1901, j'ai été recemment surpris par la demande de la banque où l'association a un compte de fournir une comptabilité détaillée de l'année écoulée en plus de la simple approbation des comptes par le nouveau conseil d'administration lors de l'AG annuelle.
Il n'y a rien à cacher, nos comptes sont ouverts à tout membre de l'asso qui souhaite les voir, et nous sommes une association indépendante (nous ne touchons aucune subvention).

Je ne pense pas que cette personne aie un droit de regard sur nos comptes (elle ne subventionne pas l'asso, n'est pas notre partenaire, pas de crédit etc ...). Pour le bureau, nous voyons ça comme de la curiosité déplacée, ou comme une envie de créer un rapport autre que service/client en nous 'contrôlant'.

Ma question : est-on obligé en tant qu'asso, de fournir nos comptes détaillés à la banque qui héberge nos comptes ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
21 juin 2018 à 08:13
Bonjour,

Le demande de la banque est fréquente et classique, qui ne soulève aucune difficulté pratique.
Un bilan et un compte d'exploitation n'est que la synthèse des comptes de l'association et permet l'information des adhérents et des tiers.
Un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : le règlement 99-01, et les règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Un plan comptable spécifique est notamment prévu pour les associations, (plan comptable associatif).

CDLT
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
21 juin 2018 à 08:54
Bonjour,

J'ai fréquenté un nombre important d'associations et n'ai jamais connu cette particularité !

Que peut faire la banque d'un tel renseignement, sachant que cette personne morale est un client comme tous les autres. Si cette dernière ne subventionne pas cette entité, ce qui est vrai à 99,99 % des cas, pourquoi aurait-elle une telle exigence ?

Par principe, je n'accèderais pas à cette demande. D'ailleurs je n'ai rien trouvé qui cautionne cette attitude.

Cdlt.
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
21 juin 2018 à 09:30
Il s'agit juste d'une méthode (pitoyable) pour essayer de fourguer des produits vendus par la banque à son client. Ils regardent par exemple le poste assurances, prennent ainsi connaissance du prix de celle-ci et en proposent une légèrement moins chère. Dans la pratique, comme les employés de l'agence sont des idiots complets en comptabilité, ils ne savent rien faire de ces documents.

Quand les banques commencent à vendre des centrales d'alarmes ou des abonnements téléphoniques, cela donne lieu à ce type de dérapages.

Le Crédit Agricole/LCL demande systématiquement cela tous les ans. Pour ma part, je mets leur lettre à la poubelle.
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