[Asso loi 1901] Bilan comptable et banque
Coco
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20 juin 2018 à 12:10
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 juin 2018 à 09:30
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 juin 2018 à 09:30
Bonjour,
trésorier d'une association loi 1901, j'ai été recemment surpris par la demande de la banque où l'association a un compte de fournir une comptabilité détaillée de l'année écoulée en plus de la simple approbation des comptes par le nouveau conseil d'administration lors de l'AG annuelle.
Il n'y a rien à cacher, nos comptes sont ouverts à tout membre de l'asso qui souhaite les voir, et nous sommes une association indépendante (nous ne touchons aucune subvention).
Je ne pense pas que cette personne aie un droit de regard sur nos comptes (elle ne subventionne pas l'asso, n'est pas notre partenaire, pas de crédit etc ...). Pour le bureau, nous voyons ça comme de la curiosité déplacée, ou comme une envie de créer un rapport autre que service/client en nous 'contrôlant'.
Ma question : est-on obligé en tant qu'asso, de fournir nos comptes détaillés à la banque qui héberge nos comptes ?
trésorier d'une association loi 1901, j'ai été recemment surpris par la demande de la banque où l'association a un compte de fournir une comptabilité détaillée de l'année écoulée en plus de la simple approbation des comptes par le nouveau conseil d'administration lors de l'AG annuelle.
Il n'y a rien à cacher, nos comptes sont ouverts à tout membre de l'asso qui souhaite les voir, et nous sommes une association indépendante (nous ne touchons aucune subvention).
Je ne pense pas que cette personne aie un droit de regard sur nos comptes (elle ne subventionne pas l'asso, n'est pas notre partenaire, pas de crédit etc ...). Pour le bureau, nous voyons ça comme de la curiosité déplacée, ou comme une envie de créer un rapport autre que service/client en nous 'contrôlant'.
Ma question : est-on obligé en tant qu'asso, de fournir nos comptes détaillés à la banque qui héberge nos comptes ?
A voir également:
- Bilan financier association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
2 réponses
lucini
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21 juin 2018 à 08:13
21 juin 2018 à 08:13
Bonjour,
Le demande de la banque est fréquente et classique, qui ne soulève aucune difficulté pratique.
Un bilan et un compte d'exploitation n'est que la synthèse des comptes de l'association et permet l'information des adhérents et des tiers.
Un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : le règlement 99-01, et les règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Un plan comptable spécifique est notamment prévu pour les associations, (plan comptable associatif).
CDLT
Le demande de la banque est fréquente et classique, qui ne soulève aucune difficulté pratique.
Un bilan et un compte d'exploitation n'est que la synthèse des comptes de l'association et permet l'information des adhérents et des tiers.
Un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : le règlement 99-01, et les règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Un plan comptable spécifique est notamment prévu pour les associations, (plan comptable associatif).
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2018 à 08:54
J'ai fréquenté un nombre important d'associations et n'ai jamais connu cette particularité !
Que peut faire la banque d'un tel renseignement, sachant que cette personne morale est un client comme tous les autres. Si cette dernière ne subventionne pas cette entité, ce qui est vrai à 99,99 % des cas, pourquoi aurait-elle une telle exigence ?
Par principe, je n'accèderais pas à cette demande. D'ailleurs je n'ai rien trouvé qui cautionne cette attitude.
Cdlt.
21 juin 2018 à 09:30
Quand les banques commencent à vendre des centrales d'alarmes ou des abonnements téléphoniques, cela donne lieu à ce type de dérapages.
Le Crédit Agricole/LCL demande systématiquement cela tous les ans. Pour ma part, je mets leur lettre à la poubelle.