Taxe habitation sur box rendu
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 juin 2018 à 18:46
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 19 juin 2018 à 18:22
Modifié le 19 juin 2018 à 18:22
Bonjour,
Il faut signaler votre départ au service des impôts.
Peu importe la distance !
Il faut signaler votre départ au service des impôts.
Peu importe la distance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2018 à 18:25
Merci pour votre réponse.
J'ai cru lire que on ne payé pas de taxe si le box se trouvait à plus d'un Km du domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6032312-taxe-habitation-sur-garage-a-de-1-km
19 juin 2018 à 18:46
oui, c'est exact : pas de TH si distance > 1km.
Voir avec les impôts pour régulariser votre situation (fin de bail) et réclamation TH non dues, et ensuite, sur justificatif, réclamez à votre ex bailleur la(les) TH non remboursée(s) par les impôts.
cdt.
19 juin 2018 à 18:26