Taxe habitation sur box rendu
nass60100
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un box durant 1 an (2013/2014) à un particulier, le contrat a été résilié depuis 2014, sauf que je paie toujours la taxe habitation pour ce box !
De plus, le box se situe à un peu plus d'un kilomètre de mon domicile (1.04 km en vol d'oiseau).
Comment puis je faire pour régulariser ma situation ??
Merci à vosu.
Cordialement,
J'ai loué un box durant 1 an (2013/2014) à un particulier, le contrat a été résilié depuis 2014, sauf que je paie toujours la taxe habitation pour ce box !
De plus, le box se situe à un peu plus d'un kilomètre de mon domicile (1.04 km en vol d'oiseau).
Comment puis je faire pour régulariser ma situation ??
Merci à vosu.
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
J'ai cru lire que on ne payé pas de taxe si le box se trouvait à plus d'un Km du domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6032312-taxe-habitation-sur-garage-a-de-1-km
oui, c'est exact : pas de TH si distance > 1km.
Voir avec les impôts pour régulariser votre situation (fin de bail) et réclamation TH non dues, et ensuite, sur justificatif, réclamez à votre ex bailleur la(les) TH non remboursée(s) par les impôts.
cdt.