Dégrèvement taxe d'habitation
geot7
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon fils étant en colocation, quand nous avons reçu la taxe d'habitation, elle n'était qu'a son nom et non au nom de tous les colocataires. Donc nous avons contacté les impôts, qui nous on demandé de fournir quelques documents (avis d'impositions de chaque familles,...). Un mois après cette demande nous avons reçu un avis de dégrèvement de la totalité de l’impôt.
Et la semaine dernière, ho surprise, nous avons reçu un nouvel avis d'impôt du même montant à régler en juillet. J'ai contacté les impôts qui nous avait accordé ce dégrèvement, on m'a signifié que ce n'était qu'une annulation de la feuille d’impôt, pour la remettre au non de tous les colocataires.
Je me pose la question, qu'est ce qu'un dégrèvement alors?
Et la semaine dernière, ho surprise, nous avons reçu un nouvel avis d'impôt du même montant à régler en juillet. J'ai contacté les impôts qui nous avait accordé ce dégrèvement, on m'a signifié que ce n'était qu'une annulation de la feuille d’impôt, pour la remettre au non de tous les colocataires.
Je me pose la question, qu'est ce qu'un dégrèvement alors?
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1 réponse
qu'est ce qu'un dégrèvement alors?
Un dégrèvement c'est soit une restitution d'agent (si vous avez déjà payé l'impôt, soit une compensation si vous aviez une autre dette fiscale, soit l'annulation totale ou partielle d'un avis de mise en recouvrement).
Pour vous c'est le dernier cas : annulation totale d'un avis de mise en recouvrement.
Un premier avis d'imposition a été dégrevé en totalité,
Un second avis d'imposition a été émis.
Un dégrèvement c'est soit une restitution d'agent (si vous avez déjà payé l'impôt, soit une compensation si vous aviez une autre dette fiscale, soit l'annulation totale ou partielle d'un avis de mise en recouvrement).
Pour vous c'est le dernier cas : annulation totale d'un avis de mise en recouvrement.
Un premier avis d'imposition a été dégrevé en totalité,
Un second avis d'imposition a été émis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec ce nouvel avis d'imposition le Service peut s'adresser aux autres colocataires pour le recouvrement. Avec l'ancien avis, seul votre fils était le redevable.
C'est donc plus tôt mieux pour vous.