Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement taxe d'habitation

geot7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 15:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2018 à 19:19
Bonjour, mon fils étant en colocation, quand nous avons reçu la taxe d'habitation, elle n'était qu'a son nom et non au nom de tous les colocataires. Donc nous avons contacté les impôts, qui nous on demandé de fournir quelques documents (avis d'impositions de chaque familles,...). Un mois après cette demande nous avons reçu un avis de dégrèvement de la totalité de l’impôt.
Et la semaine dernière, ho surprise, nous avons reçu un nouvel avis d'impôt du même montant à régler en juillet. J'ai contacté les impôts qui nous avait accordé ce dégrèvement, on m'a signifié que ce n'était qu'une annulation de la feuille d’impôt, pour la remettre au non de tous les colocataires.
Je me pose la question, qu'est ce qu'un dégrèvement alors?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
18 juin 2018 à 16:34
qu'est ce qu'un dégrèvement alors?

Un dégrèvement c'est soit une restitution d'agent (si vous avez déjà payé l'impôt, soit une compensation si vous aviez une autre dette fiscale, soit l'annulation totale ou partielle d'un avis de mise en recouvrement).

Pour vous c'est le dernier cas : annulation totale d'un avis de mise en recouvrement.

Un premier avis d'imposition a été dégrevé en totalité,

Un second avis d'imposition a été émis.
0
geot7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 19:15
Merci roudoudou22, de cette explication. Donc même si cela concerne le même impôt, mais a nomination différente, c'est considéré comme un nouvel impôt, si j'ai bien compris.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
18 juin 2018 à 19:19
Non ce n'est pas un nouvel impôt, c'est une nouvelle mise en recouvrement du même impôt.

Avec ce nouvel avis d'imposition le Service peut s'adresser aux autres colocataires pour le recouvrement. Avec l'ancien avis, seul votre fils était le redevable.

C'est donc plus tôt mieux pour vous.
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Montant du degrevement de l'impot : 0 euro
Moon -
flocroisic -

2 réponses