Emploi d'un jardinier - réduction d'impôt
STITCHOU
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on déduire de ses impôts sur le revenu n'importe quel jardinier, sachant qu'il n'effectue que des petits travaux d'entretien dans le jardin, ou faut-il que celui-ci ait un statut spécial de services à la personne ?
En ce qui me concerne, c'est une petite entreprise de jardinage.
Âgée de 77 ans et ayant des difficultés pour marcher, je n'ai qu'une petite retraite de veuve et cela m'arrangerait beaucoup si je pouvais bénéficier de cette réduction.
Merci beaucoup de me répondre. Cordialement.
Peut-on déduire de ses impôts sur le revenu n'importe quel jardinier, sachant qu'il n'effectue que des petits travaux d'entretien dans le jardin, ou faut-il que celui-ci ait un statut spécial de services à la personne ?
En ce qui me concerne, c'est une petite entreprise de jardinage.
Âgée de 77 ans et ayant des difficultés pour marcher, je n'ai qu'une petite retraite de veuve et cela m'arrangerait beaucoup si je pouvais bénéficier de cette réduction.
Merci beaucoup de me répondre. Cordialement.
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1 réponse
Peut-on déduire de ses impôts sur le revenu ..........
L'emploi d'un jardinier à domicile ouvre droit à une réduction d'impôt et éventuellement à un crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage à domicile.
n'importe quel jardinier,
Non, pas n'importe quel jardinier
Les services éligibles à l'avantage fiscal sont les services à la personne définis aux articles L. 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail.
La liste des activités éligibles prévue par les articles D 7231-1 et D 7233-5 précités s'applique, tant en cas d'emploi direct d'un salarié à domicile que lors du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré. Ainsi, ouvrent droit à l'avantage fiscal les sommes versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend les services définis aux articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L 7232-1-1 du Code du travail et qui rend des services définis à l'article D 7231-1 et D 7233-5 du même Code ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
L'emploi d'un jardinier à domicile ouvre droit à une réduction d'impôt et éventuellement à un crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage à domicile.
n'importe quel jardinier,
Non, pas n'importe quel jardinier
Les services éligibles à l'avantage fiscal sont les services à la personne définis aux articles L. 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail.
La liste des activités éligibles prévue par les articles D 7231-1 et D 7233-5 précités s'applique, tant en cas d'emploi direct d'un salarié à domicile que lors du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré. Ainsi, ouvrent droit à l'avantage fiscal les sommes versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend les services définis aux articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L 7232-1-1 du Code du travail et qui rend des services définis à l'article D 7231-1 et D 7233-5 du même Code ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
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