Emploi d'un jardinier - réduction d'impôt
STITCHOU
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18 juin 2018 à 13:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2018 à 16:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2018 à 16:07
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roudoudou22
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18 juin 2018 à 16:07
18 juin 2018 à 16:07
Peut-on déduire de ses impôts sur le revenu ..........
L'emploi d'un jardinier à domicile ouvre droit à une réduction d'impôt et éventuellement à un crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage à domicile.
n'importe quel jardinier,
Non, pas n'importe quel jardinier
Les services éligibles à l'avantage fiscal sont les services à la personne définis aux articles L. 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail.
La liste des activités éligibles prévue par les articles D 7231-1 et D 7233-5 précités s'applique, tant en cas d'emploi direct d'un salarié à domicile que lors du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré. Ainsi, ouvrent droit à l'avantage fiscal les sommes versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend les services définis aux articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L 7232-1-1 du Code du travail et qui rend des services définis à l'article D 7231-1 et D 7233-5 du même Code ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
L'emploi d'un jardinier à domicile ouvre droit à une réduction d'impôt et éventuellement à un crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage à domicile.
n'importe quel jardinier,
Non, pas n'importe quel jardinier
Les services éligibles à l'avantage fiscal sont les services à la personne définis aux articles L. 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail.
La liste des activités éligibles prévue par les articles D 7231-1 et D 7233-5 précités s'applique, tant en cas d'emploi direct d'un salarié à domicile que lors du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré. Ainsi, ouvrent droit à l'avantage fiscal les sommes versées pour :
- l'emploi direct d'un salarié qui rend les services définis aux articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L 7232-1-1 du Code du travail et qui rend des services définis à l'article D 7231-1 et D 7233-5 du même Code ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
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