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Réparation d'une erreur médicale

jojo - Modifié le 17 juin 2018 à 16:38
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 juin 2018 à 18:31
Bonjour*

J'ai été opéré en Août 1997 à la suite d'un diagnostic de cancer du foie confirmé par scanner, IRM, biopsie et échographies.Après l'intervention chirurgicale au cours de laquelle on m'a enlevé le lobe droit , la vésicule biliaire et le pancréas soupçonnés d'être atteint de métastases, l'anatomopathologie a conclut à une hyperplasie nodulaire focale, donc tumeur bénigne. Mais depuis j'ai le diabète, une insuffisance cardiaque, une insuffisance cardiaque et d'autres pathologies qui m'ont conduit à une retraite pour invalidité. l'action pour erreur médicale est-elle prescrite?
Que puis-je faire ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
17 juin 2018 à 18:24
bonjour,
Le délai de prescription est de 10 ans (Article L1142-28 du CSP)
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
17 juin 2018 à 18:31
bonjour
oui la prescription est de 10 ans pour les indemnités, mais c'est valable aussi pour les conséquences tardives ?
enfin si elles ont un lien...
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