Lettre d injonction de payer.

Cedric27 - 17 juin 2018 à 09:01
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 juin 2018 à 09:16
Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Depuis janvier 2017 à mai 2018. Aucune quittance de loyers. Et hier je reçois une injonction de payer les loyers du tribunal d instance de Évreux. . Tout les loyers ont été payé et apparaissent sur mon compte en virement bancaire vers le compte du propriétaire. J'ai quitté le logement le 30 avril 2018. Donc actuellement je me retrouve à payer une deuxième fois tout les loyers.
Quels sont les recours, sachant que je n'ai aucune quittance de ça part ???
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
17 juin 2018 à 09:16
Vous envoyez copie des relevés a votre proprio en lui disant que vos loyers sont payés et que vous ne comprenez pas et vous vous présentez au tribunal avec copie des relevés que vous remettez au juge et vous demandez des dommages et intérêts au titre de l'art 700 du code de procédure civile.
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