Impayés de loyer, insalubrité, congé
Clemence
-
Clemence -
Clemence -
Bonjour,
Les locataires de mon père ne payent pas leur loyer depuis un an et mon père se trouve maintenant dans une situation financière très difficile. Il n'a pas fait de démarches judiciaires car il n'en a pas les moyens.
1. Les locataires ont déclaré récemment des problèmes dans l'installation électrique, travaux probablement assez lourds financièrement. Sans aucune mauvaise volonté, mon père n'a pas les moyens de les faire faire pour le moment. Peut-il être poursuivi pour cause d'insalubrité du logement? A-t-il le droit d'attendre que ses locataires payent le loyer avant d'entreprendre des travaux?
2. Il semble aussi que les locataires aient dégradé l'appartement (cassé une porte et une rampe d'escalier). Peut-on les forcer à faire jouer l'assurance afin de réparer?
3. Leur bail se termine en novembre 2018 (c'est une location meublée). Peut-on décider de leur donner congé à l'échéance du contrat de bail pour motif légitime et sérieux? Le bail ayant été signé il y a plusieurs années, rien dedans ne mentionne de motif légitime et sérieux. Sera-ce valide malgré tout?
S'il n'a jamais contacté d'huissier ni entamé de poursuites, peut-il toutefois prouver que les locataires ne payent pas? Le problème a été signalé à la CAF mais pour le moment ils refusent de signer un plan d'apurement...
Merci mille fois pour vos conseils, nous sommes désespérés par cette situation.
Clémence
Les locataires de mon père ne payent pas leur loyer depuis un an et mon père se trouve maintenant dans une situation financière très difficile. Il n'a pas fait de démarches judiciaires car il n'en a pas les moyens.
1. Les locataires ont déclaré récemment des problèmes dans l'installation électrique, travaux probablement assez lourds financièrement. Sans aucune mauvaise volonté, mon père n'a pas les moyens de les faire faire pour le moment. Peut-il être poursuivi pour cause d'insalubrité du logement? A-t-il le droit d'attendre que ses locataires payent le loyer avant d'entreprendre des travaux?
2. Il semble aussi que les locataires aient dégradé l'appartement (cassé une porte et une rampe d'escalier). Peut-on les forcer à faire jouer l'assurance afin de réparer?
3. Leur bail se termine en novembre 2018 (c'est une location meublée). Peut-on décider de leur donner congé à l'échéance du contrat de bail pour motif légitime et sérieux? Le bail ayant été signé il y a plusieurs années, rien dedans ne mentionne de motif légitime et sérieux. Sera-ce valide malgré tout?
S'il n'a jamais contacté d'huissier ni entamé de poursuites, peut-il toutefois prouver que les locataires ne payent pas? Le problème a été signalé à la CAF mais pour le moment ils refusent de signer un plan d'apurement...
Merci mille fois pour vos conseils, nous sommes désespérés par cette situation.
Clémence
A voir également:
- Impayés de loyer, insalubrité, congé
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
3 réponses
Bonjour
tout d'abord, entre 12 mois de loyers qu'il n'a pas touché
et une procédure judiciaire
le 2eme coute quand même moins cher
une procédure judiciaire, doit toujours être lancée
dans beaucoup de cas, rien que le début, suffit pour que le locataire, parte ou régularise la situation
dans ce cas, cela ne coûte pas si cher que ça.
si on le laisse loger gratuitement, sans rien faire, il n'a aucune raison de partir.
1
si vous attendez qu'il payent pour faire quelque chose
vous risquez d'attendre longtemps
a eux de faire la procédure nécessaire si il considère que le logement n'est pas en état
2
tout les dommages effectuée pourront être constaté et réclamer qu'a la sortie du logement.
3
Oui bien sur
le congé doit être fait 3 mois avant
12 mois d'impayé, c'est clairement un motif légitime et sérieux
voyez rapidement un huissier qu'il fasse le nécessaire
tout d'abord, entre 12 mois de loyers qu'il n'a pas touché
et une procédure judiciaire
le 2eme coute quand même moins cher
une procédure judiciaire, doit toujours être lancée
dans beaucoup de cas, rien que le début, suffit pour que le locataire, parte ou régularise la situation
dans ce cas, cela ne coûte pas si cher que ça.
si on le laisse loger gratuitement, sans rien faire, il n'a aucune raison de partir.
1
si vous attendez qu'il payent pour faire quelque chose
vous risquez d'attendre longtemps
a eux de faire la procédure nécessaire si il considère que le logement n'est pas en état
2
tout les dommages effectuée pourront être constaté et réclamer qu'a la sortie du logement.
3
Oui bien sur
le congé doit être fait 3 mois avant
12 mois d'impayé, c'est clairement un motif légitime et sérieux
voyez rapidement un huissier qu'il fasse le nécessaire
Soit votre père est très riche et généreux ce qui est l'explication de la situation
soit il demande l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit ou à faible cout
sinon
- il est regrettable qu'il est préféré s'auto assurer pour ce type de pb plutôt que de prendre une assurance GLI ou autre
- un pb électrique ce n'est pas de l'insalubrité
- votre père avait il bien fournit les diags obligatoires lors de la signature du bail ?
- un bail de trois ans se renouvelle tacitement donc il ne se passera rien de particulier le 1 11 2018 si votre père ne lance pas de procédure- vous en êtes consciente ? (j'ai un doute en vous lisant) ?
- dernier point un locataire qui ne paye pas depuis 12 mois n'a strictment aucune raison de repayer (donc si votre père ne fait rien cela durera trs longtemps)
soit il demande l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit ou à faible cout
sinon
- il est regrettable qu'il est préféré s'auto assurer pour ce type de pb plutôt que de prendre une assurance GLI ou autre
- un pb électrique ce n'est pas de l'insalubrité
- votre père avait il bien fournit les diags obligatoires lors de la signature du bail ?
- un bail de trois ans se renouvelle tacitement donc il ne se passera rien de particulier le 1 11 2018 si votre père ne lance pas de procédure- vous en êtes consciente ? (j'ai un doute en vous lisant) ?
- dernier point un locataire qui ne paye pas depuis 12 mois n'a strictment aucune raison de repayer (donc si votre père ne fait rien cela durera trs longtemps)
Bonsoir,
Le bail se terminant le 1er novembre 2018, premier jour de la trêve hivernale, j'ai peur que les locataires ne partent pas même s'ils sont expulsables après résiliation du bail pour motif sérieux et légitime.
Ne vaudrait-il pas mieux utiliser la clause résolutoire (écrite dans le contrat)? Ils ont une dette de 1240 euros pour impayés et je leur ai demandé à deux reprises de me fournir leur attestation d'assurance (suite à une constatation de dégâts dans l'appartement) mais c'est resté sans réponse, les locataires ne prenant aucun de mes appels et ne répondant pas aux messages.
Si j'utilise la clause résolutoire, dois-je d'abord envoyer un simple courrier recommandé ou puis-je passer par un huissier afin d'accélérer la procédure?
Merci mille fois d'avance pour vos conseils.
Clémence
Le bail se terminant le 1er novembre 2018, premier jour de la trêve hivernale, j'ai peur que les locataires ne partent pas même s'ils sont expulsables après résiliation du bail pour motif sérieux et légitime.
Ne vaudrait-il pas mieux utiliser la clause résolutoire (écrite dans le contrat)? Ils ont une dette de 1240 euros pour impayés et je leur ai demandé à deux reprises de me fournir leur attestation d'assurance (suite à une constatation de dégâts dans l'appartement) mais c'est resté sans réponse, les locataires ne prenant aucun de mes appels et ne répondant pas aux messages.
Si j'utilise la clause résolutoire, dois-je d'abord envoyer un simple courrier recommandé ou puis-je passer par un huissier afin d'accélérer la procédure?
Merci mille fois d'avance pour vos conseils.
Clémence
Dans les deux cas, congé ou clause résolutoire
l'expulsion ne pourra pas être entreprise avant la période hivernale
les délais légaux sont trop long.
d'ou, le conseil d'agir le plus rapidement possible...
pour la clause résolutoire, vous devez passer par huissier
inutile de relancer avant.
la visite d'un huissier, peu toutefois les faire réagir. rien ne prouve que vous devrez aller jusqu'a l'expulsion, mais il faut l'envisager
l'expulsion ne pourra pas être entreprise avant la période hivernale
les délais légaux sont trop long.
d'ou, le conseil d'agir le plus rapidement possible...
pour la clause résolutoire, vous devez passer par huissier
inutile de relancer avant.
la visite d'un huissier, peu toutefois les faire réagir. rien ne prouve que vous devrez aller jusqu'a l'expulsion, mais il faut l'envisager
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse. Vous avez raison, je vais entamer les démarches judiciaires et on verra bien. Heureusement mon père touche encore une partie de son loyer grâce à la CAF. Bien que les locataires risquent de la perdre s'ils continuent à ne pas payer.
Merci encore, bonne soirée!