Mise en demeure - besoin d'infos

Bipette - 15 juin 2018 à 20:35
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 juin 2018 à 14:16
Bonjour
Je viens de rentrer chez moi après un mois d'absence et je suis tombée sur une mise en demeure dans ma boite au lettre, pour des frais hospitaliers en 2014. La surprise d'abord, parce que sur la lettre on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... Sauf que je ne l'ai jamais reçu !
Et maintenant je m'inquiète. Il est écrit qu'à compter d'un mois après la notification, le comptable engagera des poursuites. La lettre est datée du 17/05, l'enveloppe elle, est datée du 28/05. J'ai été absente du 18/05 à aujourd'hui le 15/06 donc je m’inquiète beaucoup, j'ai fait les démarches du virement dès que j'ai vu ça mais ça ne partira que le 17/06, est-ce que je risque d'être poursuivie quand même ?
( J'ai envoyé un mail à l'adresse noté sur la lettre mais vu qu'on est le week-end je ne risque pas d'avoir de réponse avant lundi )

Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
15 juin 2018 à 20:54
Bonjour

Pas de panique,
ton virement va partir incessamment sous peu mettant fin à cette mirobolante affaire.... Conserve l'enveloppe et son cachet..

Tout devrait bien se passer...

on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... : pipeau classique afin de mettre la pression.. Des gros menteurs..

Pour info uniquement, il s'agit d'un Etablissement dépendant du 'public' ou du 'privé'?

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Merci, un proche m'a aussi dit que ça ne poserait pas de problème. C'est un établissement public si je ne me trompe pas
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
16 juin 2018 à 14:16
Re:

S'il s'agissait d'un Etablissement de droit 'privé' il y aurait prescription. Ce n'est pas le cas ici. Pour le 'public' les règles de prescription sont différentes (Et favorables au créancier 'public').

Le fait de régler ce qui devait l'être clôture l'affaire.

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