Mise en demeure - besoin d'infos
Bipette
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15 juin 2018 à 20:35
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 16 juin 2018 à 14:16
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Afrikarnak
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15 juin 2018 à 20:54
15 juin 2018 à 20:54
Bonjour
Pas de panique, ton virement va partir incessamment sous peu mettant fin à cette mirobolante affaire.... Conserve l'enveloppe et son cachet..
Tout devrait bien se passer...
on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... : pipeau classique afin de mettre la pression.. Des gros menteurs..
Pour info uniquement, il s'agit d'un Etablissement dépendant du 'public' ou du 'privé'?
A+
Pas de panique, ton virement va partir incessamment sous peu mettant fin à cette mirobolante affaire.... Conserve l'enveloppe et son cachet..
Tout devrait bien se passer...
on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... : pipeau classique afin de mettre la pression.. Des gros menteurs..
Pour info uniquement, il s'agit d'un Etablissement dépendant du 'public' ou du 'privé'?
A+
16 juin 2018 à 12:51
16 juin 2018 à 14:16
S'il s'agissait d'un Etablissement de droit 'privé' il y aurait prescription. Ce n'est pas le cas ici. Pour le 'public' les règles de prescription sont différentes (Et favorables au créancier 'public').
Le fait de régler ce qui devait l'être clôture l'affaire.
A+