Mise en demeure - besoin d'infos
Bipette
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je viens de rentrer chez moi après un mois d'absence et je suis tombée sur une mise en demeure dans ma boite au lettre, pour des frais hospitaliers en 2014. La surprise d'abord, parce que sur la lettre on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... Sauf que je ne l'ai jamais reçu !
Et maintenant je m'inquiète. Il est écrit qu'à compter d'un mois après la notification, le comptable engagera des poursuites. La lettre est datée du 17/05, l'enveloppe elle, est datée du 28/05. J'ai été absente du 18/05 à aujourd'hui le 15/06 donc je m’inquiète beaucoup, j'ai fait les démarches du virement dès que j'ai vu ça mais ça ne partira que le 17/06, est-ce que je risque d'être poursuivie quand même ?
( J'ai envoyé un mail à l'adresse noté sur la lettre mais vu qu'on est le week-end je ne risque pas d'avoir de réponse avant lundi )
Merci
Je viens de rentrer chez moi après un mois d'absence et je suis tombée sur une mise en demeure dans ma boite au lettre, pour des frais hospitaliers en 2014. La surprise d'abord, parce que sur la lettre on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... Sauf que je ne l'ai jamais reçu !
Et maintenant je m'inquiète. Il est écrit qu'à compter d'un mois après la notification, le comptable engagera des poursuites. La lettre est datée du 17/05, l'enveloppe elle, est datée du 28/05. J'ai été absente du 18/05 à aujourd'hui le 15/06 donc je m’inquiète beaucoup, j'ai fait les démarches du virement dès que j'ai vu ça mais ça ne partira que le 17/06, est-ce que je risque d'être poursuivie quand même ?
( J'ai envoyé un mail à l'adresse noté sur la lettre mais vu qu'on est le week-end je ne risque pas d'avoir de réponse avant lundi )
Merci
A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Infos du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Pas de panique, ton virement va partir incessamment sous peu mettant fin à cette mirobolante affaire.... Conserve l'enveloppe et son cachet..
Tout devrait bien se passer...
on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... : pipeau classique afin de mettre la pression.. Des gros menteurs..
Pour info uniquement, il s'agit d'un Etablissement dépendant du 'public' ou du 'privé'?
A+
Pas de panique, ton virement va partir incessamment sous peu mettant fin à cette mirobolante affaire.... Conserve l'enveloppe et son cachet..
Tout devrait bien se passer...
on me dit que je n'ai pas répondu à la première relance... : pipeau classique afin de mettre la pression.. Des gros menteurs..
Pour info uniquement, il s'agit d'un Etablissement dépendant du 'public' ou du 'privé'?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il s'agissait d'un Etablissement de droit 'privé' il y aurait prescription. Ce n'est pas le cas ici. Pour le 'public' les règles de prescription sont différentes (Et favorables au créancier 'public').
Le fait de régler ce qui devait l'être clôture l'affaire.
A+