Trop perçu

Résolu/Fermé
Adrien - Modifié le 15 juin 2018 à 16:18
 oriane - 11 févr. 2019 à 08:21
Bonjour,

J'ai un trop perçu pôle emploi de presque 10000 euros concernant ma non déclaration d'activités de réserviste depuis deux ans (je cumulai le chômage + la solde militaire quand je travaillais pour eux), à savoir que c'était une employée pôle emploi qui m'avait dit de ne pas déclarer il y a deux ans de ça... fin 2017 j'ai reçu un courrier de la Gsbdd (organisme militaire), étant destiné aux ASSEDIC et donc envoyé par mes soins, reprenant mes 2 ans d'activités et salaires de l'armée. Maintenant ils m'ont radié, donc plus de chômage alors que l'on avait trouvé une solution de remboursement approprié et mes 2 ans de réserve ne comptent pas pour m'ouvrir des droits (double punition de leur part). J'ai effectué une demande d'annulation de dette qui n'a pas été accepté ni même un rabais de leur part alors que l'on m'a donné une mauvaise information. Aujourd'hui je n'ai plus aucun revenu, un loyer et des factures à payer... Ais-je droit à un recours pour ça?

Par avance merci.

Cordialement,

5 réponses

Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 16:59
Bonjour,

Extrait du site Réserve du Ministère des Armées :
"Peut-on cumuler la solde de réserviste et l’allocation de retour à l’emploi ?
Le demandeur d’emploi bénéficiaire d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui reprend une activité en cours d’indemnisation peut cumuler l’allocation et sa rémunération de réserviste si le cumul n’excède pas le montant mensuel du salaire de référence, dans la limite de la durée des droits. Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l’allocation journalière est déterminé à partir des anciens salaires bruts se rapportant à une période de référence déterminée.
Cette activité reprise doit être déclarée mensuellement à terme échu à Pôle emploi. L’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à la rémunération. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant.
Compte tenu des délais nécessaires à la délivrance du bulletin de solde au réserviste, il a été défini, en partenariat avec Pôle emploi, qu’une attestation mensuelle de salaire des réservistes délivrée par les bureaux « réserve », pourra justifier de l’activité déclarée mensuellement. Le réserviste, inscrit comme demandeur d’emploi, devra se faire connaître de son bureau de gestion administrative pour obtenir en tant que besoin, l’attestation mensuelle de salaire lui permettant de justifier ses droits à Pôle emploi.
Nous vous invitons à télécharger le dépliant : « réservistes, chômage : vos démarches ». Pour tous renseignements complémentaires, un point de contact est mentionné dans le dépliant."

Bon courage
5
Merci Veilleur62, au moins une réponse intelligente
0