Trop perçu
Résolu/Fermé
Adrien
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oriane -
oriane -
Bonjour,
J'ai un trop perçu pôle emploi de presque 10000 euros concernant ma non déclaration d'activités de réserviste depuis deux ans (je cumulai le chômage + la solde militaire quand je travaillais pour eux), à savoir que c'était une employée pôle emploi qui m'avait dit de ne pas déclarer il y a deux ans de ça... fin 2017 j'ai reçu un courrier de la Gsbdd (organisme militaire), étant destiné aux ASSEDIC et donc envoyé par mes soins, reprenant mes 2 ans d'activités et salaires de l'armée. Maintenant ils m'ont radié, donc plus de chômage alors que l'on avait trouvé une solution de remboursement approprié et mes 2 ans de réserve ne comptent pas pour m'ouvrir des droits (double punition de leur part). J'ai effectué une demande d'annulation de dette qui n'a pas été accepté ni même un rabais de leur part alors que l'on m'a donné une mauvaise information. Aujourd'hui je n'ai plus aucun revenu, un loyer et des factures à payer... Ais-je droit à un recours pour ça?
Par avance merci.
Cordialement,
J'ai un trop perçu pôle emploi de presque 10000 euros concernant ma non déclaration d'activités de réserviste depuis deux ans (je cumulai le chômage + la solde militaire quand je travaillais pour eux), à savoir que c'était une employée pôle emploi qui m'avait dit de ne pas déclarer il y a deux ans de ça... fin 2017 j'ai reçu un courrier de la Gsbdd (organisme militaire), étant destiné aux ASSEDIC et donc envoyé par mes soins, reprenant mes 2 ans d'activités et salaires de l'armée. Maintenant ils m'ont radié, donc plus de chômage alors que l'on avait trouvé une solution de remboursement approprié et mes 2 ans de réserve ne comptent pas pour m'ouvrir des droits (double punition de leur part). J'ai effectué une demande d'annulation de dette qui n'a pas été accepté ni même un rabais de leur part alors que l'on m'a donné une mauvaise information. Aujourd'hui je n'ai plus aucun revenu, un loyer et des factures à payer... Ais-je droit à un recours pour ça?
Par avance merci.
Cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
Extrait du site Réserve du Ministère des Armées :
"Peut-on cumuler la solde de réserviste et l’allocation de retour à l’emploi ?
Le demandeur d’emploi bénéficiaire d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui reprend une activité en cours d’indemnisation peut cumuler l’allocation et sa rémunération de réserviste si le cumul n’excède pas le montant mensuel du salaire de référence, dans la limite de la durée des droits. Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l’allocation journalière est déterminé à partir des anciens salaires bruts se rapportant à une période de référence déterminée.
Cette activité reprise doit être déclarée mensuellement à terme échu à Pôle emploi. L’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à la rémunération. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant.
Compte tenu des délais nécessaires à la délivrance du bulletin de solde au réserviste, il a été défini, en partenariat avec Pôle emploi, qu’une attestation mensuelle de salaire des réservistes délivrée par les bureaux « réserve », pourra justifier de l’activité déclarée mensuellement. Le réserviste, inscrit comme demandeur d’emploi, devra se faire connaître de son bureau de gestion administrative pour obtenir en tant que besoin, l’attestation mensuelle de salaire lui permettant de justifier ses droits à Pôle emploi.
Nous vous invitons à télécharger le dépliant : « réservistes, chômage : vos démarches ». Pour tous renseignements complémentaires, un point de contact est mentionné dans le dépliant."
Bon courage
Extrait du site Réserve du Ministère des Armées :
"Peut-on cumuler la solde de réserviste et l’allocation de retour à l’emploi ?
Le demandeur d’emploi bénéficiaire d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui reprend une activité en cours d’indemnisation peut cumuler l’allocation et sa rémunération de réserviste si le cumul n’excède pas le montant mensuel du salaire de référence, dans la limite de la durée des droits. Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l’allocation journalière est déterminé à partir des anciens salaires bruts se rapportant à une période de référence déterminée.
Cette activité reprise doit être déclarée mensuellement à terme échu à Pôle emploi. L’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à la rémunération. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant.
Compte tenu des délais nécessaires à la délivrance du bulletin de solde au réserviste, il a été défini, en partenariat avec Pôle emploi, qu’une attestation mensuelle de salaire des réservistes délivrée par les bureaux « réserve », pourra justifier de l’activité déclarée mensuellement. Le réserviste, inscrit comme demandeur d’emploi, devra se faire connaître de son bureau de gestion administrative pour obtenir en tant que besoin, l’attestation mensuelle de salaire lui permettant de justifier ses droits à Pôle emploi.
Nous vous invitons à télécharger le dépliant : « réservistes, chômage : vos démarches ». Pour tous renseignements complémentaires, un point de contact est mentionné dans le dépliant."
Bon courage
Adrien
Merci Veilleur62, au moins une réponse intelligente
Bonjour,
Un recours serait possible uniquement contre la personne qui vous a dit de ne pas déclarer si elle vous l'avait mis par écrit...
Je ne pense pas que ce soit le cas ?
Désolé. Cdt.
Un recours serait possible uniquement contre la personne qui vous a dit de ne pas déclarer si elle vous l'avait mis par écrit...
Je ne pense pas que ce soit le cas ?
Désolé. Cdt.
Bonjour,
Dans le même cas que toi.
J'ai commencé a déclarer mon activité de resserve a pole emploi en septembre 2016 après qu'une note soit sortie.
Donc depuis 2913 je n'ai jamais rien déclaré, je n'en avait pas l'obligation d'après les dires de mon conseillé chose que j'e n'ai pas fait entre sur papier bien évidemment (la naïveté, a croire que les gens sont aussi honnête sur sois...) Du coup aujourd'hui il se réveille me disant 2013 a 2016 vous avez pas déclaré vous avez un trop perdu vous devez nous rembourser......
Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas la!
Dans le même cas que toi.
J'ai commencé a déclarer mon activité de resserve a pole emploi en septembre 2016 après qu'une note soit sortie.
Donc depuis 2913 je n'ai jamais rien déclaré, je n'en avait pas l'obligation d'après les dires de mon conseillé chose que j'e n'ai pas fait entre sur papier bien évidemment (la naïveté, a croire que les gens sont aussi honnête sur sois...) Du coup aujourd'hui il se réveille me disant 2013 a 2016 vous avez pas déclaré vous avez un trop perdu vous devez nous rembourser......
Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas la!
bonjour , non mais vous rigolez vous allez devoir rembourser le trop perçu , vous avez fraudé ils ne vous feront aucun cadeau , et se serviront sur vos droits aussi longtemps qu'il faudra pour épurer vos dettes
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
donc si je comprends bien, vous voudriez pouvoir garder 10000 euros que vous avez encaissé frauduleusement ?
désolée, mais c'est raté
donc si je comprends bien, vous voudriez pouvoir garder 10000 euros que vous avez encaissé frauduleusement ?
désolée, mais c'est raté
Vous avez rien compris ou ne savez pas lire, ne répondez pas de bêtises s'il vous plaît... Une conseillère me donne une mauvaise information pour mieux me tomber dessus après alors?!! Si j'avais voulu frauder comme vous dites, vous pensez vraiment que j'aurai envoyé le document retraçant mes activités?! Voyons...
"oncernant ma non déclaration d'activités de réserviste depuis deux ans (je cumulai le chômage + la solde militaire quand je travaillais pour eux),"
"c'était une employée pôle emploi qui m'avait dit de ne pas déclarer"
vous sous entendez donc que l'administration va a conseillé de frauder pour mieux vous avoir ??
n'importe quoi!!!
et vous croyez vraiment que l'employée va reconnaitre ses torts si toutefois elle en a!!!!!
"c'était une employée pôle emploi qui m'avait dit de ne pas déclarer"
vous sous entendez donc que l'administration va a conseillé de frauder pour mieux vous avoir ??
n'importe quoi!!!
et vous croyez vraiment que l'employée va reconnaitre ses torts si toutefois elle en a!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...