Convocation AG par Copropriétaires
Rex84
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jeudi 14 juin 2018
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14 juin 2018 à 18:20
Utilisateur anonyme - 15 juin 2018 à 20:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 19:20
14 juin 2018 à 19:20
Bonjour,
Si vous lisez l'article 17 de la loi,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le syndic provisoire qui doit convoquer l'AG. A défaut vous devez saisir le TGI.
Donc faites pression pour que le syndic provisoire convoque l'AG.
Attention il faut 21 jours francs entre la convocation et l'AG.
Vous avez "demandé à plusieurs reprises" sous quelle forme ? écrivez en RAR uniquement !
Pour les tantièmes, c'est l'article 22. Le vote du promoteur est réduit à la somme des autres copros, mais il peut tout de même bloquer une décision.
Si vous lisez l'article 17 de la loi,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le syndic provisoire qui doit convoquer l'AG. A défaut vous devez saisir le TGI.
Donc faites pression pour que le syndic provisoire convoque l'AG.
Attention il faut 21 jours francs entre la convocation et l'AG.
Vous avez "demandé à plusieurs reprises" sous quelle forme ? écrivez en RAR uniquement !
Pour les tantièmes, c'est l'article 22. Le vote du promoteur est réduit à la somme des autres copros, mais il peut tout de même bloquer une décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2018 à 17:28
et voilà ce qui est mentionné dans notre règlement de copropriété :
I. - Les copropriétaires se réuniront en Assemblée Générale au plus tard six mois après la date à laquelle le quart des lots composant l’IMMEUBLE se trouvera appartenir à des copropriétaires différents, et de toute façon dans l'année de la création du syndicat.
Il aurait dû convoquer une assemblée générale soit pour le renouvellement de son mandat soit pour une autre option de syndic mais rien n'a été fait alors que nous en avons discuté lors d'une réunion début avril et demandé par LRAR le 19/04/2018, c'est pourquoi NOUS copropriétaires nous avons envoyé une convocation (selon nouvelles dispositions de la Loi Macron du 6/08/2015) avec le choix de 2 syndic professionnels.
Je reprends ceci de l'Article 17 de la loi 65-557
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Pour l'élection du syndic je voulais savoir s'il était obligé de voter pour un des 2 syndics proposés ou s'il pouvait voter contre les 2 propositions et donc nous retrouver sans syndic et donc dans l'obligation de saisir le TGI ?
Merci
15 juin 2018 à 20:48
Par contre le syndic sortant ne vote pas !