Seule propriétaire, un prêt en commun

Milkae Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 14 juin 2018 à 13:05
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 juin 2018 à 19:02
Bonjour,
Mariés en séparation de biens, je suis seule propriétaire de la maison.
Mon mari a souhaité faire des travaux et il a contracté un prêt (immo) mais la banque a demandé à ce que nos 2 noms figurentsur ce prêt (M. ne pouvant faire un prêt sur un bien ne lui appartenant pas) et c'est lui qui le rembourse.
Au départ, il voulait me payer un loyer. Ce qu'il n'a jamais fait. De ce fait, je me suis dit que ce prêt serait une façon de participer au fait qu'il habite chez moi donc.
Or, il souhaiterait établir un document chez notaire sur lequel serait spécifié le % qu'il a mis dans la maison. Au cas où si on divorce, il souhaiterait récupérer ses billes; et veut laisser qqch à ses enfants.
De plus, il voudrait que je fasse un papier chez notaire où je lègue tous mes biens à ses enfants quand je serai décédée. .. (je n'ai pas d'enfant )
Je suis sidérée. ..
A t il droit à qqch ? Est ce que je suis obligée de lui donner un pourcentage de ma maison ? ??

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
15 juin 2018 à 13:23
Bonjour,

si il paye des travaux dans votre maison
en cas de séparation
il pourra en effet éventuellement demander a récupérer une partie de l'investissement fait.
puisque votre maison aura pris de la valeur, grâce a ce qu'il a payé.

document du notaire ou pas.
Le document, servant surtout a avoir une preuve plus facilement, et un montant bien déterminé.


"je lègue tous mes biens à ses enfants quand je serai décédée"

si vous n'avez pas adopté ses enfants

c'est d'une part à vous décider à qui vous souhaitez léguer.
sachant que sans testament, ce sera votre mari (sauf si il décède avant vous)

et d'autre part complètement "con", ses enfants n'ayant aucun lien de famille avec vous, ils devront payer 60% de taxe sur ce qu'il recevront.
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Milkae Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
15 juin 2018 à 16:23
Merci sleepy00

Je comprends qu'il puisse récupérer quelque chose mais il faut savoir que Monsieur ne verse aucun loyer. Il me verse de l'argent chaque mois pour participer aux charges et alimentation mais il note bien soigneusement "hébergement de tel mois et telle année "

S'il récupère une partie, suis je en droit de lui réclamer un loyer?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 juin 2018 à 19:02
il est quand même rare de faire payer un loyer à son conjoint...
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