Nationalité française
Résolu
khayri
-
khayri -
khayri -
Bonjour,
Ma Maman née en 1950 en tunisie avait un grand papa qui était Français par un decrét de naturalisation en 1891 (j'ai le decrét). Donc elle fais un demande de la nationalité Française par la filiation de son grand papa en 2015.
Est ce qu'elle peut obtenir la nationalité par cette filiation? (en prenant en considération les arts 30-2 et 30-3 du CC) Sachant que son grand papa est mort depuis plus de 70 ans et de plus il n'avait jamais mis les pieds en France Métropolitain ni produit d'autres papier prouvant sa possession d'état de Français et aucun autre descendant de cet grand papa (ses fils, petits fils...) n'était Français .
En 1966 L'Etat tunisien a pris la terre de son grand-père parce qu'il est un citoyen français et ne nous est pas revenu jusqu'a nos jour .
Merci pour votre considération
Ma Maman née en 1950 en tunisie avait un grand papa qui était Français par un decrét de naturalisation en 1891 (j'ai le decrét). Donc elle fais un demande de la nationalité Française par la filiation de son grand papa en 2015.
Est ce qu'elle peut obtenir la nationalité par cette filiation? (en prenant en considération les arts 30-2 et 30-3 du CC) Sachant que son grand papa est mort depuis plus de 70 ans et de plus il n'avait jamais mis les pieds en France Métropolitain ni produit d'autres papier prouvant sa possession d'état de Français et aucun autre descendant de cet grand papa (ses fils, petits fils...) n'était Français .
En 1966 L'Etat tunisien a pris la terre de son grand-père parce qu'il est un citoyen français et ne nous est pas revenu jusqu'a nos jour .
Merci pour votre considération
La législation juridique et financière évolue en permanence...