Responsabilité en cas de perte d'un objet
CGLZ
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Lors d'un cours de sport, alors que le règlement intérieur stipule que les objet de valeurs doivent être confiés au responsable, une camarade de classe de ma fille lui a imposé de garder ses lunettes, (alors que ma fille demande à chaque fois à son prof de lui garder les siennes ), cependant ma fille les a perdues. La mère de cette jeune souhaite que nous lui remboursions les lunettes. Qui est responsable ?
Lors d'un cours de sport, alors que le règlement intérieur stipule que les objet de valeurs doivent être confiés au responsable, une camarade de classe de ma fille lui a imposé de garder ses lunettes, (alors que ma fille demande à chaque fois à son prof de lui garder les siennes ), cependant ma fille les a perdues. La mère de cette jeune souhaite que nous lui remboursions les lunettes. Qui est responsable ?
A voir également:
- Responsabilité en cas de perte d'un objet
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Modèle lettre perte objet hôpital - Forum santé
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...