Licenciement nounou et CP après préavis

pretynini - 11 juin 2018 à 08:58
 bzzz - 11 juin 2018 à 09:24
Bonjour,
Notre fils entrant à l'école et le papa se retrouvant au chômage, nous sommes don contraints de nous séparer de sa nounou. Elle a été embauchée le 28 août 2017. Nous souhaitons lui demander de faire 15 jours de prévis fin juin puis de solder ces CP (25CP + 2 pour enfant de moins de 16ans) en juillet. Ainsi son contrat prendrait fin le 31 juillet 2018. Mais que dois-je payer pour juillet, seulement les CP ou la mensualisation aussi (embauche sur 38 semaines par an à raison de 36h par semaine). Sachant que les dates de congé ne sont pas officiellement posés mais qu'à la signature du contrat elle savait que ces congé serait pendant les vacances scolaires. J'ai déjà fait le calcul de la régularisation de la mensualisation, elle a perçu bien plus que les heures effectives, donc de ce côté je ne dois rien. Alors puis-je lui faire prendre ses congé en juillet, après son préavis (je garde mon fils en juillet donc je ne vais pas lui faire son préavis alors qu'elle n'aura pas l'enfant) ? Dois-je aussi payer la mensualisation en plus des CP fin juillet ?
Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,

en fait vous voulez faire 15 jours de préavis en juin et les CP en juillet?
Si le préavis se termine en juin, vous lui payez ses CP en juin car le contrat est terminé. Et rien en juillet puisqu'elle n'est plus sous contrat.

Par contre, vous pouvez terminer le contrat en juillet, mais il faut alors que le préavis se termine en juillet (et donc pas sur un CP). Et vous lui devrez alors sa mensualisation de juillet (et la régul de CP, mais qui devrait être proche de 0€). Attention cependant que même si elle est congé elle acquière des congés en juillet... Cette solution est préférable car du coup vous avez le droit aux aides de la paje sur juillet ce qui n'est pas le cas si le préavis se finit en juin.
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