Demande d'informations accident forces de l'ordre
Bassibanez
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Bassibanez Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Tout d'abord, merci du temps que vous prendrez en lisant ma question.
Voici ma situation:
En qualité d'agent de l'état chargé de l'ordre public, j'ai provoqué un accident en voulant intercepter le conducteur d'un scooter sans casque.
Celui-ci a porté plainte, et j'ai été condamné pour blessures involontaires.
L'état de la victime nécessitant de plus amples expertises, la procédure pour intérêts civils a pris plus de temps, mais est parvenue à sa fin.
Sur l'ensemble, deux points sont, je pense, cruciaux:
-Mon corps de rattachement jugeant qu'il s'agissait là d'une "faute détachable du service" ne m'a pas accordé d'assistance juridique. J'ai financé mon avocat par mes propres moyens.
-L'avocat que j'avais désigné a fait montre d'un grande incompétence, que je détaillerai plus bas.
J'ai donc deux questions:
-La faute ayant été classée comme "détachable du service" (bien qu'elle n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas été à bord d'un véhicule de service, et en réaction d'une constatation d'infraction), est-il possible que je doive prendre en charge l'intégralité du montant des intérêts alloué à la victime?
Sachant que l'état est son propre assureur, ne suis-je pas censé être couvert par "l'assurance" du véhicule?
-Mon avocat m'indique, je cite, "qu'il a pris note du fait que je souhaitais plus être représenté par son cabinet". Or, je n'ai jamais formulé cette intention, et je n'ai pas été informé ni de l'audience finale de la procédure civile, ni du fait que je n'y étais pas représenté. Puis-je engager une procédure à son encontre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tout d'abord, merci du temps que vous prendrez en lisant ma question.
Voici ma situation:
En qualité d'agent de l'état chargé de l'ordre public, j'ai provoqué un accident en voulant intercepter le conducteur d'un scooter sans casque.
Celui-ci a porté plainte, et j'ai été condamné pour blessures involontaires.
L'état de la victime nécessitant de plus amples expertises, la procédure pour intérêts civils a pris plus de temps, mais est parvenue à sa fin.
Sur l'ensemble, deux points sont, je pense, cruciaux:
-Mon corps de rattachement jugeant qu'il s'agissait là d'une "faute détachable du service" ne m'a pas accordé d'assistance juridique. J'ai financé mon avocat par mes propres moyens.
-L'avocat que j'avais désigné a fait montre d'un grande incompétence, que je détaillerai plus bas.
J'ai donc deux questions:
-La faute ayant été classée comme "détachable du service" (bien qu'elle n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas été à bord d'un véhicule de service, et en réaction d'une constatation d'infraction), est-il possible que je doive prendre en charge l'intégralité du montant des intérêts alloué à la victime?
Sachant que l'état est son propre assureur, ne suis-je pas censé être couvert par "l'assurance" du véhicule?
-Mon avocat m'indique, je cite, "qu'il a pris note du fait que je souhaitais plus être représenté par son cabinet". Or, je n'ai jamais formulé cette intention, et je n'ai pas été informé ni de l'audience finale de la procédure civile, ni du fait que je n'y étais pas représenté. Puis-je engager une procédure à son encontre?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Je n'étais pas hors-service, l'accident ayant eu lieu pendant mes horaires, et effectuant une mission qui, bien que n'étant pas dédiée à la police de la route, était commandée par la nécessité de service. Sans me dédouaner de mon erreur, je souhaitais avant tout savoir si le paiement des dommages et intérêts relève du cadre des assurances, où s'il s'agit d'un cas particulier.
Si effectivement je n'étais pas représenté lors de la dernière audience, je n'aurai d'autre choix que de faire appel ou faire annuler. Ma question concernait avant tout mon avocat, et la pertinence de le poursuivre.