Statuts SCI - Apports et remboursements différents

vincent836 3 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 10:08 - Dernière réponse : Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 10 juin 2018 à 19:52
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. Dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance.

Ma compagne (A) et moi même (B) sommes sur le point d'acheter un bien immobilier dans le sud de la France. Nous souhaiterions créer une SCI de manière à faire les choses clairement (PI : nous ne sommes ni mariés ni pacsés).

Si possible, nous souhaiterions créer cette SCI nous même dans le but de limiter nos dépenses.

Je vous expose notre problème :

Apport total de 40 000€, crédit de 260 000 € soit un coût total de 300 000€; échéances de 1200 €/mois
(A) apporte 27500 € et rembourse 300 €/ mois
(B) apporte 12 500 € et rembourse 900 €/mois

Sauriez-vous nous indiquer comment faire apparaître cela sur les statuts de la SCI ? Sur les exemples de statuts que je possède, le bien est séparé en parts. Est-ce que celles-ci concernent uniquement notre apport? Dans ce cas là les remboursements de l'échéances viendraient de nos 2 comptes courants distincts? Il serait alors facile de déterminer les apports de chacun en cas de revente future du bien?

Merci de vos réponses,

Cordialement,
Vincent A.
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5 réponses

Gayomi 3354 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 10:29
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Merci
"Nous souhaiterions créer une SCI de manière à faire les choses clairement (PI : nous ne sommes ni mariés ni pacsés)."
Que de complications ! Achetez le bien en indivision et c'est tout. Inutile de créer une sci qui ne vous apportera rien. Rencontrez un notaire dès à présent, il vous aidera à déterminer dans quelles proportions le bien appartiendra à chacun.
vincent836 3 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 12:07
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est après avoir prit contact avec notre notaire que nous avons pris conscience qu'acheter en indivision serait compliqué.
Il nous a informé qu'il n'était pas possible de préciser le pourcentage du remboursement de l'échéance de chacun.
Cela voudrait dire que la maison appartiendrait selon lui, à 53% à A et à 47% à B. Alors que B rembourserait 75% de l'échéance.
Une certaine "inégalité" serait présente dans ce cas là..

Je vais essayer de me renseigner un peu plus, car je suis novice en la matière.
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Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 10:33
0
Merci
Bonjour Vincent,

Le bien immobilier sera acheté par la SCI. Le prêt sera donc au nom de la SCI.
Vous ferez donc, votre compagne et vous, des apports en compte-courant à la SCI pour permettre à celle-ci de rembourser le prêt et de payer ses autres charges (taxe foncière, ...).

Le capital d'une SCI est divisé en parts sociales. Ces parts sociales sont fonction des apports initiaux.
Dans votre situation, l'idéal serait que l'apport initial soit à 3/4 de vous, à 1/4 de votre compagne.
Cela permettrait de partir sur de bonnes bases car lors de la revente du bien, le prix reviendra à la SCI et la répartition du prix entre les associés se fera en fonction du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Pour les apports réguliers de vous deux en compte-courant à la SCI, il y a 2 choix :
- soit les maintenir en compte-courant mais il ne faut pas qu'un associé demande, un jour où votre couple va moins bien, un remboursement,
- soit les incorporer au capital : dans ce cas, un capital variable est à envisager dès la rédaction des statuts.

Je vous souhaite beaucoup de bonheur dans votre vie commune mais, comme nous ne nous connaissons pas, il m'est plus facile de vous dire d'avoir lors de la rédaction des statuts une petite pensée pour le malheur (séparation ou disparition) et de prévoir des clauses adaptées.
Même si vous établissez vous-mêmes vos statuts, faites les relire par un juriste, professionnel ou non mais qualifié car le droit n'est pas un domaine facile.

Cordialement
vincent836 3 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 12:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Je suis d'accord sur le fait que l'idéal serait que j'ai 75% d'apport et 75% de remboursement. Cela simplifierait les choses grandement... Mais malheureusement je ne peux pas apporter plus.

Dans le 1er choix que vous évoquez, c'est à dire une SCI à capital fixe, si les remboursements de chacun proviennent de nos comptes personnels, n'est il pas possible de justifier légalement et juridiquement les remboursements de chacun, dans le cas d'un "malheur" futur?
Si non, en effet, il faudrait que j'opte pour une SCI à capital variable.

Dans tous les cas, vous avez raison, il faut que je m'oriente vers une personne professionnelle qui saura m'aiguiller de manière sûre.

Vous souhaitant un bon dimanche,

Cordialement, Vincent.
Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 19:52
Je ne comprends pour les apports initiaux et cela n'a pas grande importance.

n'est il pas possible de justifier légalement et juridiquement les remboursements de chacun, dans le cas d'un "malheur" futur

S'il devait être justifié un jour juridiquement, ce serait devant le Tribunal de Grande Instance soit entre vous en cas de séparation, soit entre l'un de vous d'eux et les héritiers de l'autre en cas de décès.
Il faut éviter ce risque en faisant en sorte que la répartition des parts sociales soit conforme à vos remboursements respectifs du prêt.

Bonne soirée
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