Droit du sang
R0m1Argy
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R0m1Argy Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis né au Québec ma grand mère qui a immigré au québec est française et sa fille (ma mère) est française aussi. Comment je peux faire valoir mon droit du sang? A la prefecture? la mairie? Je ne trouve pas mes réponses sur internet.
Merci de vos réponses ;)
Bonne journée
Je suis né au Québec ma grand mère qui a immigré au québec est française et sa fille (ma mère) est française aussi. Comment je peux faire valoir mon droit du sang? A la prefecture? la mairie? Je ne trouve pas mes réponses sur internet.
Merci de vos réponses ;)
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Au consulat de France à Montréal !!!! tout simplement.
En demandant la transcription de votre acte de naissance québecois avec la preuve de nationalité de votre mère. et de la possession d'etat de français si elle vit hors de France depuis plus de 50 ans.
https://montreal.consulfrance.org/Transcription-d-un-acte-de-2626
Cdt
Au consulat de France à Montréal !!!! tout simplement.
En demandant la transcription de votre acte de naissance québecois avec la preuve de nationalité de votre mère. et de la possession d'etat de français si elle vit hors de France depuis plus de 50 ans.
https://montreal.consulfrance.org/Transcription-d-un-acte-de-2626
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis actuellement en France pour rendre visite à ma famille ici, je me demandais peut être que cela serait peut être plus simple en sol français?
bonne journée a vous