Quelle adresse sur le certificat de cessio
Polynne
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dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite dans les dom tom depuis un an et demi. Comme je retourne en métropole je souhaite vendre ma voiture. Mais quelle adresse y inscrire ? Celle des dom tom ou celle de métropole ?
Merci d’avance pour vos réponses :)
J’habite dans les dom tom depuis un an et demi. Comme je retourne en métropole je souhaite vendre ma voiture. Mais quelle adresse y inscrire ? Celle des dom tom ou celle de métropole ?
Merci d’avance pour vos réponses :)
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2 réponses
Bonjour
D’ après moi mettre l'adresse actuelle ou vous résidez actuellement vu que vous n'habitez pas encore officiellement en métropole
Prendre conseils auprès de la police & gendarmerie
D’ après moi mettre l'adresse actuelle ou vous résidez actuellement vu que vous n'habitez pas encore officiellement en métropole
Prendre conseils auprès de la police & gendarmerie
Bonjour
sur votre certificat d'immatriculation , figure votre adresse actuelle
donc si vous vendez la voiture , l'adresse du vendeur doit être celle figurant sur le certificat d'immatriculation
sinon ; à l'ANTS çà déclenchera une anomalie et vous aurez aussi bien vous que votre acheteur de gros problèmes
sur votre certificat d'immatriculation , figure votre adresse actuelle
donc si vous vendez la voiture , l'adresse du vendeur doit être celle figurant sur le certificat d'immatriculation
sinon ; à l'ANTS çà déclenchera une anomalie et vous aurez aussi bien vous que votre acheteur de gros problèmes