Demande française
Résolu
Mood23
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Mood23 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Si on se fait contrôlé qu'on donne un bon nom et une bonne adresse mais une fausse date de naissance doit-on payé la contravention ??
Merci d'avance à ceux qui répondront.
Si on se fait contrôlé qu'on donne un bon nom et une bonne adresse mais une fausse date de naissance doit-on payé la contravention ??
Merci d'avance à ceux qui répondront.
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1 réponse
Bonjour,
Oui bien sûr.
Si vous ne le faites pas vous allez attirer l'attention des autorités qui risquent de se rendre compte du fait que vous ayez communiqué de fausses informations. Cela est passible d'un passage au tribunal.
CB
Oui bien sûr.
Si vous ne le faites pas vous allez attirer l'attention des autorités qui risquent de se rendre compte du fait que vous ayez communiqué de fausses informations. Cela est passible d'un passage au tribunal.
CB
Mood23
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Merci pour la réponse mais la j'ai pas les moyens je compte la payé à la fin du mois de combien est-ce qu'elle augmentera ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...