Retenue à la source/Employeur particulier

Utilisateur anonyme - 8 juin 2018 à 17:16
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 26 juin 2018 à 18:18
Bonjour,

L'an prochain doit commencer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Quelqu'un sait-il comment cela va se passer pour les employés/employeurs particuliers (CESU) ?

Le taux horaire net à partir duquel les chèques sont établis actuellement devra-t'il être réduit du montant de l'impôt ? (partant du principe que c'est l'Ursaff qui prélèvera l'IR avec les autres charges sur le compte de l'employeur, et le reversera à l'Etat ? comment l'employeur saura-t'il combien il doit verser de salaire net ?)

Ou bien l'Ursaff prélèvera-t'il l'IR sur le compte de l'employé ?

Ou bien l'employé devra-t'il faire un virement aux impôts chaque mois ?

Si quelqu'un peut nous expliquer comment ce sera géré ?

Merci !

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
26 juin 2018 à 12:23
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Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 14:53
Merci flocroisic, c'est clair.
Savez-vous quand et comment l'option devra être choisie ?
S'agit-il d'une décision de l'employeur ou faut-il l'accord de l'employé ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
26 juin 2018 à 18:18
Bonjour

l'employé n'a pas le choix ..

la date de mise en oeuvre n'est pas encore connue sur le site officiel du cesu

c'est l'employé qui communiquera le taux applicable aux employeurs , la forme n'est pas encore connue et cela s'annonce comme un beau "bord.." à gérer au début ; sachant que certains employeurs sont encore aux déclarations papier et n'auront jamais internet
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