Retenue à la source/Employeur particulier
Utilisateur anonyme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'an prochain doit commencer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Quelqu'un sait-il comment cela va se passer pour les employés/employeurs particuliers (CESU) ?
Le taux horaire net à partir duquel les chèques sont établis actuellement devra-t'il être réduit du montant de l'impôt ? (partant du principe que c'est l'Ursaff qui prélèvera l'IR avec les autres charges sur le compte de l'employeur, et le reversera à l'Etat ? comment l'employeur saura-t'il combien il doit verser de salaire net ?)
Ou bien l'Ursaff prélèvera-t'il l'IR sur le compte de l'employé ?
Ou bien l'employé devra-t'il faire un virement aux impôts chaque mois ?
Si quelqu'un peut nous expliquer comment ce sera géré ?
Merci !
L'an prochain doit commencer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Quelqu'un sait-il comment cela va se passer pour les employés/employeurs particuliers (CESU) ?
Le taux horaire net à partir duquel les chèques sont établis actuellement devra-t'il être réduit du montant de l'impôt ? (partant du principe que c'est l'Ursaff qui prélèvera l'IR avec les autres charges sur le compte de l'employeur, et le reversera à l'Etat ? comment l'employeur saura-t'il combien il doit verser de salaire net ?)
Ou bien l'Ursaff prélèvera-t'il l'IR sur le compte de l'employé ?
Ou bien l'employé devra-t'il faire un virement aux impôts chaque mois ?
Si quelqu'un peut nous expliquer comment ce sera géré ?
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous quand et comment l'option devra être choisie ?
S'agit-il d'une décision de l'employeur ou faut-il l'accord de l'employé ?
l'employé n'a pas le choix ..
la date de mise en oeuvre n'est pas encore connue sur le site officiel du cesu
c'est l'employé qui communiquera le taux applicable aux employeurs , la forme n'est pas encore connue et cela s'annonce comme un beau "bord.." à gérer au début ; sachant que certains employeurs sont encore aux déclarations papier et n'auront jamais internet