Etat des lieux / Caution
Tino-59
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djivi38 Messages postés 54338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à état des lieux, j'ai récupéré la caution mais pas l'état des lieux qui a été fait en un seul exemplaire et que le propriétaire devait m'envoyer avec le chèque de restitution.
Il y a eu quelques retenues (mois de 10%) que j'ai accepté et j'ai encaissé ce chèque.
Je ne devrais donc plus me poser de question à ce propos mais je me demande s'il y a un risque de falsification à posteriori de cet état des lieux et de poursuites infondées à mon encontre.
Merci pour votre aide
Suite à état des lieux, j'ai récupéré la caution mais pas l'état des lieux qui a été fait en un seul exemplaire et que le propriétaire devait m'envoyer avec le chèque de restitution.
Il y a eu quelques retenues (mois de 10%) que j'ai accepté et j'ai encaissé ce chèque.
Je ne devrais donc plus me poser de question à ce propos mais je me demande s'il y a un risque de falsification à posteriori de cet état des lieux et de poursuites infondées à mon encontre.
Merci pour votre aide
2 réponses
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1) on ne part jamais sans copie de l'état des lieux, quitte a aller dans un commerce faire une photocopie.
2) vous faites un courrier recommandé au propriétaire lui demandant une copie de l'état des lieux de sortie qui ne vous a pas été donné -
bonjour,
ce n'est pas une "caution", laquelle est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire pour qui elle a signé un "acte de cautionnement",
mais c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...