Comment trouver le décret de naturalisation ?

Résolu/Fermé

sinario - 5 juin 2018 à 09:54
Profil bloqué - 5 juin 2018 à 09:58

Bonjour,
comment savoir si OUI ou NON mon père a l'origine algerien "ancien combattant / 2eme guerre mondiale" été naturalisé et comment trouver le décret de naturalisation ?

je vous remercie pour votre aide.

A voir également:

Comment trouver le décret de naturalisation ?
Décret zone tendue pdf - Guide
Decret 87-712 - Guide
Différence entre décret et arrêté - Guide
Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Profil bloqué
Modifié le 5 juin 2018 à 09:58

bonjour
aucune importance
quil ait été français ou pas, il a perdu la nationalité en 1962
il n'est donc plus français et vous ne pouvez pas l'être

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